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6 104 résultats pour « attitude injurieuse du salarié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02320

Cassation

1 décembre 2010

1 décembre 2010

à la salariée, tirés d'un comportement agressif et de courriers calomnieux adressés à son employeur, étaient constitutifs d'une faute grave, l'arrêt retient que la salariée ne produit aucune pièce à l'encontre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100669_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

menaçante, des insultes à l'égard d'autres salariés, une attitude méprisante à l'égard des autres professionnels et du personnel non permanent et des propos à connotation sexuelle, indécents et outrageants

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6811b55b1fd650b69542c9ae

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Vous conviendrez que votre attitude n'est pas acceptable.

Source officielle
CA

chambre sociale

6163de13e9a173d6d859cbcb

Appel

27 avril 2009

27 avril 2009

; Attendu que la faute grave peut être définie comme résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53265

Cassation

31 mars 2003

31 mars 2003

Y..., agent de sécurité, s'était trouvé substitué à l'employeur, sans rechercher si ce salarié ne se trouvait pas placé sous l'autorité d'un chef d'équipe, a privé sa décision de base légale au regard

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c1c

Appel

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Par courrier du 25 octobre 1996, il a été licencié pour absences fréquentes et attitude violente et injurieuse.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229

Cassation

11 mars 2016

11 mars 2016

[D] [U] ; que l'employeur démontre ainsi la fausseté de cette allégation du salarié et le bien-fondé de ses propres reproches sur ce point ; qu'en ce qui concerne les insultes, si le salarié explicite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537

Cassation

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Si un doute subsiste, il profite au salarié" ; La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir de la faute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

; qu'en jugeant que les relevés horaires hebdomadaires signés par le salarié, dont celui-ci contestait l'exactitude et qui mentionnaient systématiquement un horaire hebdomadaire inférieur ou égal à 39

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10628

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que le règlement intérieur de la société DRS signé par le salarié lors de son embauche ne précisait pas qu'il devait porter l'uniforme de la société UPS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10629

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que le règlement intérieur de la société DRS signé par le salarié lors de son embauche ne précisait pas qu'il devait porter l'uniforme de la société UPS,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

qui, selon elle, démontrent l'attitude provocatrice et menaçante de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc11bd3db21cbdd8f085

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

que l'entreprise comptait bien au moins onze salariés (douze salariés peuvent être recensés) au moment du licenciement de l'intimé, en tout état de cause, c'est à juste titre que les premiers juges ont

Source officielle
CA

Chambre sociale

62c7ca0ecb8dca058e3e7a64

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

l'accord du salarié, a confirmé.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616258eda2370d151415abbb

Appel

6 juin 2013

6 juin 2013

internes et l'attitude agressive de la salariée.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048

Cassation

21 mai 2014

21 mai 2014

de séquestration du salarié afin de le contraindre à signer une note de service, et partant, si l'attitude du salarié, qui tentait en vain de mettre fin à l'altercation en quittant la pièce, n'était pas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

U..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE sauf propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci,

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

que par un simple avertissement, admet par là-même qu'elles ne rendent pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il ne saurait, dès lors, invoquer ultérieurement de tels manquements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02499

Cassation

9 décembre 2009

9 décembre 2009

effectué des recherches dans d'autres établissements et postulé sur d'autres fonctions à Lyon ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6788a3d405b7378c3f0c534c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

La société compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des établissements privés accueillant des personnes âgées. .

Source officielle

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