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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02320
1 décembre 2010
à la salariée, tirés d'un comportement agressif et de courriers calomnieux adressés à son employeur, étaient constitutifs d'une faute grave, l'arrêt retient que la salariée ne produit aucune pièce à l'encontre
1ère chambre
DTA_2100669_20250128
28 janvier 2025
menaçante, des insultes à l'égard d'autres salariés, une attitude méprisante à l'égard des autres professionnels et du personnel non permanent et des propos à connotation sexuelle, indécents et outrageants
Chambre 4 A
6811b55b1fd650b69542c9ae
29 avril 2025
Vous conviendrez que votre attitude n'est pas acceptable.
chambre sociale
6163de13e9a173d6d859cbcb
27 avril 2009
; Attendu que la faute grave peut être définie comme résultant d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail
6079b1bd9ba5988459c53265
31 mars 2003
Y..., agent de sécurité, s'était trouvé substitué à l'employeur, sans rechercher si ce salarié ne se trouvait pas placé sous l'autorité d'un chef d'équipe, a privé sa décision de base légale au regard
Cour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1c
21 octobre 1998
Par courrier du 25 octobre 1996, il a été licencié pour absences fréquentes et attitude violente et injurieuse.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10229
11 mars 2016
[D] [U] ; que l'employeur démontre ainsi la fausseté de cette allégation du salarié et le bien-fondé de ses propres reproches sur ce point ; qu'en ce qui concerne les insultes, si le salarié explicite
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02537
15 décembre 2009
Si un doute subsiste, il profite au salarié" ; La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; il appartient à l'employeur qui entend se prévaloir de la faute
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00289
28 février 2018
; qu'en jugeant que les relevés horaires hebdomadaires signés par le salarié, dont celui-ci contestait l'exactitude et qui mentionnaient systématiquement un horaire hebdomadaire inférieur ou égal à 39
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10628
16 septembre 2020
avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que le règlement intérieur de la société DRS signé par le salarié lors de son embauche ne précisait pas qu'il devait porter l'uniforme de la société UPS,
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10629
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987
12 septembre 2018
qui, selon elle, démontrent l'attitude provocatrice et menaçante de M.
6253cc11bd3db21cbdd8f085
31 janvier 2012
que l'entreprise comptait bien au moins onze salariés (douze salariés peuvent être recensés) au moment du licenciement de l'intimé, en tout état de cause, c'est à juste titre que les premiers juges ont
Chambre sociale
62c7ca0ecb8dca058e3e7a64
7 juillet 2022
l'accord du salarié, a confirmé.
Chambre Sociale
616258eda2370d151415abbb
6 juin 2013
internes et l'attitude agressive de la salariée.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01048
21 mai 2014
de séquestration du salarié afin de le contraindre à signer une note de service, et partant, si l'attitude du salarié, qui tentait en vain de mettre fin à l'altercation en quittant la pièce, n'était pas
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10893
4 novembre 2020
U..., la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3) ALORS QUE sauf propos injurieux, diffamatoires ou excessifs, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci,
613721cacd580146773f75fe
9 juin 1993
que par un simple avertissement, admet par là-même qu'elles ne rendent pas impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'il ne saurait, dès lors, invoquer ultérieurement de tels manquements
ECLI:FR:CCASS:2009:SO02499
9 décembre 2009
effectué des recherches dans d'autres établissements et postulé sur d'autres fonctions à Lyon ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que le salarié
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6788a3d405b7378c3f0c534c
15 janvier 2025
La société compte plus de 10 salariés. La convention collective applicable est celle des établissements privés accueillant des personnes âgées. .
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