Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission () / IV. 1.

X... de ses demandes tendant à l'attribution de l'indice A 70 à compter du 1er janvier 2002, à ce que son salaire soit fixé à cette date à la somme de 1. 906 €, à ce que la société RENAULT RETAIL GROUP

400, position 1. 3.1, classification ne correspondant à aucune des catégories de la convention collective ; alors qu'elle était précédemment classée ETAM, (statut non-cadre), au même coefficient, l'absence

l'attribution du coefficient 150 AUX MOTIFS QUE le contrat de travail de M.

- le code des postes et des communications électroniques ; - l'arrêté du 6 août 2007 établissant la valeur du coefficient qui fixe l'assiette des taxes pour l'attribution de ressources en numérotation

X... au coefficient 255, prévu par ladite convention pour les salariés titulaires du DUT, et qu'elle lui a accordé ensuite le coefficient 270 conformément aux dispositions de la convention ; qu'au vu de

conformes à ceux fixés dans le contrat de travail, et d'une rémunération correspondant à ces classement et coefficient, avec cette précision que l'entrée en vigueur en cours, d'exécution du contrat, d'une

aux fonctions d'exécution (positions 1.1 à 1.4.2, coefficients 200 à 250), - les fonctions de type 2 qui correspondent aux fonctions d'études ou de préparation (positions 2.1, 2.2 et 2.3 correspondant

138 ; que les bulletins de salaire, après n'avoir mentionné aucun coefficient, ont porté pendant trois mois le coefficient 160 ; que, prétendant que la société avait ainsi manifesté la volonté de lui

correspondaient à l'échelon 3 coefficient 365 de la convention collective : étude, mise au point, exploitation de produits, moyens procédés comportant une part d'innovation, mise en oeuvre de solutions

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

X... qu'il perçoit, du fait de sa qualification D'OHQ3 et de l'attribution du coefficient 185, classification et coefficient créés par la société LES TANNERIES DU PUY, des salaires qui sont supérieurs

à un salarié d'un coefficient hiérarchique supérieur, l'employeur n'est tenu qu'au paiement d'un salaire correspondant au salaire minimum conventionnel afférent à ce coefficient ; Attendu que pour condamner

En application de cet accord, Françoise X... a été reclassée au coefficient 478 correspondant, faute de coefficient égal à celui dont elle bénéficiait jusqu'alors, au coefficient immédiatement supérieur

minimum 680 à compter du 1er janvier 2003, alors, selon le moyen : 1°/ qu'au 31 décembre 2002, elle occupait le poste de «correspondante informatique» coefficient 281 niveau III correspondant, en application

hiérarchiques correspondant aux 5 niveaux sont les suivants : 300, 320, 340, 360, 400, 440, 500 etc. » ; que ne figure en revanche ni coefficient 430 ni 370 ; qu'en attribuant à Madame X... des rappels

» : « chaque niveau de qualification comporte deux coefficients exprimés en points.

Par un courrier du 25 avril 2024, il a sollicité l’attribution rétroactive de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures (IEMP). Par sa requête, M.

avait le même objet que l'attribution des « points personnels » attribués en vertu de l'article 22 de la convention collective sous l'empire du coefficient attribué avant la promotion, ce qui justifiait

Z..., entré le 16 mai 1957 au service de la société Usinor, a occupé un emploi de comptable rémunéré au coefficient E 185 à compter du 1er janvier 1964 ; que le coefficient E 240, qui lui avait été attribué