alinéa 2 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions du prévenu tendant à l'audition

dans les mêmes conditions que les témoins à charge ; qu'en statuant ainsi, la Cour, qui n'a justifié d'aucune circonstance constitutive de force majeure empêchant l'audition de ces témoins régulièrement

acquis aux débats, soit entendue une première fois le 26 mai au matin à 11 heures 30 puis à nouveau ce jour dans l'après-midi après l'audition d'autres témoins et qu'il en a été ainsi (P.V. p. 8 8 et

ANDRE SONT GRAVES ET REVETENT UNE QUALIFICATION CRIMINELLE ; QUE DES MESURES D'INSTRUCTION IMPORTANTES (AUDITION D'UN TEMOIN ET CONFRONTATION, RECONSTITUTION DES FAITS) SONT ENCORE NECESSAIRES ;

X... ; qu'il appartient aux seuls juges du fond de décider, le cas échéant, de procéder à l'audition de témoins ; qu'ainsi la décision attaquée, qui a d'ailleurs explicitement écarté la demande d'audition

       S'agissant des motifs pour lesquels la cour d'appel a renoncé à l'audition des témoins cités par le requérant, il expose que la cour a pu considérer que ces auditions n'étaient

d'instruction a rendu une ordonnance de transport et décidé de se rendre à la Réunion en invoquant les difficultés de transfèrement ; que cependant les officiers de police judiciaire ont poursuivi l'audition

    Le requérant se plaint du refus de la cour d’appel de procéder à l’audition des témoins à décharge qu’il avait, selon lui, régulièrement cités devant elle.

, au besoin par des examens d'ordre psychologique ou psychiatrique; qu'ainsi, l'arrêt est entaché d'un défaut de réponse à conclusions ; "et alors que, deuxièmement, dès lors qu'une demande d'audition

l'homme, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a rejeté les demandes de Patrick X... tendant, d'une part, à une nouvelle expertise, d'autre part, à l'audition

  demanda également l’audition de témoins. 5.     Le 12 juillet 1993, les parties demandèrent un renvoi.

Y..., témoin cité par l'accusation ; " aux motifs que l'audition de ce témoin n'apparaît pas utile à la manifestation de la vérité ; " alors, d'une part, qu'aux termes de l'article 6.3 d de la Convention

que le président a fait connaître les dates et heures d'auditions des témoins et experts dont les noms ont été régulièrement signifiés sans qu'il ne résulte de ses mentions qu'il a été procédé à l'appel

procès-verbal ne met pas la Cour de Cassation en mesure de s'assurer si le président des assises a agi dans la limite de sa compétence ; "et en ce qu'il résulte encore du procès-verbal que l'ordre d'audition

procédure pénale ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne (p. 6) que la Cour a déclaré faire droit aux oppositions soulevées par la partie civile et le ministère public à l'encontre de l'audition

   Le 18 janvier 1992, le tribunal d'instance ordonna la délivrance de commissions rogatoires aux tribunaux compétents pour auditionner les témoins.

HEURES 30 ; ALORS QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DE CE PROCES-VERBAL QUE LES RESULTATS DES OPERATIONS ACCOMPLIES PAR LE JUGE D'INSTRUCTION DANS LA MATINEE DU MEME JOUR, DE 9 HEURES 30 A 12 HEURES (AUDITIONS

. ; "aux motifs qu'il est constant que l'article 105 du Code de procédure pénale prohibe l'audition comme témoin de personnes à l'encontre desquelles il existe des indices graves et concordants d'avoir

S'agissant du refus d'entendre de nouveaux témoins opposé par la cour d'appel, la haute juridiction déclarait :   "Attendu que la cour d'appel, pour refuser d'ordonner l'audition des "témoins de personnalité

à décharge, que sauf impossibilité, dont il leur appartient de préciser les causes, les juges d'appel sont tenus, lorsqu'ils en sont légalement requis, d'ordonner l'audition contradictoire des témoins