N'AYANT PAS EXCIPE DE SON EXISTENCE, CELUI-CI A ETE REGULIEREMENT CONDAMNE COMME AUTEUR DES INFRACTIONS POURSUIVIES ; QUE C'EST LA MEME L'APPLICATION DE L'ARTICLE 42 DE LA LOI PRECITEE, AUX TERMES

" ; " alors que la question de complicité ne doit se référer qu'à un seul fait principal et qu'en cas de pluralité de faits principaux, elle doit être posée autant de fois qu'il y en a ; que la Cour

(cote 1/ 8) que X... était à l'origine et l'auteur principal de violences sur la personne de M.

DE VIOLER LES TEXTES VISES AU MOYEN, EN A FAIT L'EXACTE APPLICATION ; QU'EN EFFET, SI LE RECELEUR, QUI N'A RECU QU'UNE PARTIE DES OBJETS PROVENANT DU DELIT, EST SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC L'AUTEUR

probatoire, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il bénéficiait d'un casier judiciaire néant, et se voyait déclarer coupable du chef de deux complicités, avec un rôle aussi important que celui des auteurs

saurait-elle rien du contenu des messages diffusés sur son forum ou blog, une infraction à la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, en réalité commise par d'autres, - d'autre part, il méconnaît le principe

que le vol et le recel ne soient assortis d'aucune circonstance, soit que ces deux infractions présentent les mêmes circonstances aggravantes ; qu'ainsi, il ne pouvait y avoir solidarité, entre les auteurs

(auteur du vol) à payer à la Sarl Emonet Sport partie civile, une somme de 80 000 francs à titre de dommages-intérêts, outre 3 000 francs au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ; "alors

dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions ; que bien que non dépositaire lui-même de l'autorité publique, Patrick X..., complice, encourt les mêmes peines criminelles que l'auteur

trouvait à l'étranger ; 3Attendu qu'en cet état, le moyen qui tend seulement à remettre en cause les énonciations souveraines et légalement suffisantes des juges du fond concernant la culpabilité de C..., auteur

NE POUVAIENT ETRE SOLIDAIREMENT TENUS QUE POUR LA VALEUR DES MARCHANDISES DETOURNEES EN MEME TEMPS QUE CELLES QU'ILS AVAIENT RECELEES, ALORS QUE LES RECELEURS SONT SOLIDAIREMENT RESPONSABLES AVEC L'AUTEUR

MANIERE ET QUI NE PRESENTAIT AUCUN CARACTERE DE CONNEXITE AVEC LES DELITS ETABLIS A LEUR ENCONTRE ; ALORS QU'AUX TERMES D'UNE JURISPRUDENCE CONSTANTE, LE RECELEUR EST SOLIDAIREMENT RESPONSABLE AVEC L'AUTEUR

auraient eu intérêt à agir contre leur transporteur devant la juridiction française, et que la cour d'appel aurait dû rechercher si ces victimes, qui prétendaient n'avoir pu se faire indemniser par l'auteur

second moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que, pour déclarer inopérant le moyen contestant la responsabilité d'Arnaud de X... comme auteur

principal, lorsque le message incriminé a fait l'objet d'une fixation préalable à sa communication au public ; qu'il ajoute qu'à défaut, l'auteur, et à défaut de l'auteur, le producteur sera poursuivi

au public par voie électronique, le directeur de la publication ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l’article 93-2 de la présente loi, le codirecteur de la publication sera poursuivi comme auteur

questions subsidiaires qu'ils ont résolues par l'affirmative, sur la seule complicité de ce même meurtre pour chacun des accusés ; que, par suite, en l'absence d'auteur principal, la déclaration de

a varié dans ses déclarations quant aux contacts mêmes qu'il avait pu avoir avec certains des organisateurs du vol ; "alors, d'une part, que la complicité par aide ou assistance suppose que son auteur