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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137242ecd58014677413485

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

la Caisse d'épargne d'Alsace (la Caisse) en soulignant dans un courrier du 7 avril 1993, l'intérêt de celle-ci à bénéficier de la diversité de son expérience au travers des missions en cours auprès d'autres

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02048

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

X... et Mme B... devant le tribunal correctionnel, le premier sous la prévention de faux et usage de faux, les trois autres sous celle d'abus de confiance ; qu'il a été reproché à M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02395

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

et a pour activité la création, l'acquisition et l'exploitation de sites Internet payants ; qu'il dirige également la société Opale Net Inc immatriculée le 17 janvier 2001 au Canada et disposant d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd9b86642ab80ae3e8c5b6b

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

La cour n'analysera pas les autres créations vestimentaires invoquées qui s'avèrent, au regard de la date suffisamment certaine de création seule établie de 2014 ou d'une comparaison par référence à des

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6aeccdc6046d47c763d1

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Elle fait valoir que l’impression d’ensemble de cette photographie reflète davantage les choix créatifs du réalisateur et non l’empreinte de la personnalité du photographe.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00885

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

n'est un élément constitutif ou une circonstance aggravante de l'autre, ni une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre ; qu'en l'espèce, pour infirmer le jugement du 20

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'article 578 du code civil dispose que l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04489

Cassation

25 octobre 2016

25 octobre 2016

U... qui démontrait avoir effectué son stage de fin d'étude d'élève ingénieur en informatique dans une autre structure, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale ; "4°) alors qu'en matière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100868_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

approuvé par une délibération du 23 novembre 2020, le dossier de création.

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

69cd6ad9cdc6046d47c76295

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Ne sont pas libres et créatifs non seulement les choix dictés par différentes contraintes, notamment techniques, ayant lié cet auteur lors de la création de cet objet, mais également ceux qui, bien que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bed

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

EXPOSE DU LITIGE : La SARL Anne Crespelle éditions (ACE) a pour activité la création et l'édition d'objets dérivés d'oeuvres artistiques.

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407f

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

Z... et d'abus d'autorité, la cour d'appel a méconnu le principe susvisé ; "alors que, d'autre part, le détournement existe dès lors que le propriétaire de la chose ne peut plus exercer ses droits sur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110117

Cassation

1 mars 2017

1 mars 2017

; qu'en l'espèce, que la société ASH DISTRIBUTIONS verse aux débats un reçu d'horodatage du 21 février 2011 effectué auprès de la société FIDEALIS, lequel confère date certaine à la création

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ea4

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

dossier au moyen de photocopies certifiées conformes du réquisitoire définitif, de l'ordonnance de renvoi et du jugement ; que, par ailleurs, le conseil des consorts Y...a communiqué à la Cour et aux autres

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100249

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 111-1 et L. 112-1 du code de la propriété intellectuelle ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Solstiss, spécialisée dans la création

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421ce1

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

Dans ces conditions, j'ai accepté que ces opérations se poursuivent sous réserve qu'il n'y ait pas de création de nouveaux flux, qu'il y ait gel des taux et des montants en valeur absolue et qu'il n'y

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495961.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

administrative la décision de création d'un aérodrome par une personne autre que l'Etat.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01497

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

îles… ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière. remontant la vallée de la Papeno d'un côté et la vallée de la Vaihiria de l'autre

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

67f80d53cf40727a0043bcfb

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

sont posés d’autres sangles tressées dans les angles.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69fd7fa4cdc6046d47046bc3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[U] [Z], épouse [S], déplore la création d'une vue « directe » sur sa propriété depuis le premier étage de l'habitation de [K] [W].

Source officielle