Y... et Mme Z... le 27 septembre 1984 avec un préavis expirant le 31 décembre, la société a prétendu retenir, en application d'une clause du contrat précité, sur le livret de caisse d'épargne, les avances

X... reproche à titre subsidiaire à la société d'avoir déduit de son solde de tout compte la somme de 12 000 € au titre de prétendues «'avances sur commissions'» dont la qualification comme telles n'a

; - 133,39 € au titre des congés payés afférents ; - 480 € à titre de remboursement d'avance sur commission retirée sur le bulletin de commission de Juin 2016 ; - 48 € à titre de congés payés afférents

Il fait essentiellement valoir : - qu'après lui avoir notifié le transfert de son contrat de travail et avoir exigé de lui la signature d'une reconnaissance d'avances sur commissions à restituer, lors

[O], que ce dernier a perçu, au titre de sa rémunération variable, versée sous forme d'avances sur commissions et de soldes de commissions : - en 2005 : 29 123 € - en 2006 : 31 170 € - en 2007 (année

faisait pas de difféence dans sa comptabilité et dans les DADS entre les avances sur commissions et les commissions : alors qu'elle aurait du faire figurer les avances sur commissions sur un compte tiers

rappelle, à cet égard, que ne constitue pas, à lui seul, une appréciation ou un jugement de valeur sur les agents, au sens du II de l'article 6 précité, l'ordre d'inscription des agents à un tableau d'avancement

épouse [P] sans manquement grave de la société CAFPI et l'a débouté de sa demande d'indemnité, - fait droit aux demandes reconventionnelles de la société CAFPI concernant le solde dû au titre des avances

souverainement, par motifs propres et adoptés, que la société Sonorma n'établit pas la cession alléguée de clientèle et que le chèque de 20 000 francs peut, selon la pratique des parties, correspondre à une avance

[B] [R] à lui payer la somme de 2 500 euros en remboursement de l'avance sur commission de mai 2015 ; - Annulé l'avertissement prononcé par courrier du 11 mai 2016 ; - Condamné la société [1] à payer

il appréciait les services ; QU'aucune modification par rapport au contrat de travail n'est intervenue à l'initiative de l'employeur pour le versement d'une rémunération mensuelle fixe et d'une avance

Toutefois, il résulte des écritures des parties et du tableau, en pièce n°28 de la salariée, que cette dernière avait perçu des avances sur commissions, au total, de 9 000 euros.

ces deux chefs à la compagnie appelante 132400E +389712F=522112 F; Qu'en revanche il conteste devoir le remboursement de 20 000 F au titre des frais de sa formation et de 343 374,91 F au titre des avances

, l'arrêt retient que celui-ci n'a pas contesté le mode de rémunération prévu au contrat qui lui a été remis le 20 mars 2000 et que des commissions et des avances sur commissions lui ont été régulièrement

X... produit une attestation de Mme Z... qui relate le paiement de commissions en 1998 et indique : la somme de 600. 000 frs représentant la totalité des commissions n'a pas été divisée en trois. M.

Elle relève du libre accord du négociateur immobilier et de son employeur sous réserve du présent avenant ; le salaire mensuel brut minimum pouvant constituer en tout ou partie une avance sur commissions

L'E.U.R.L. [1] ajoute qu'elle a complété le salaire fixe versé à Mme [U] d'une avance sur commission, si bien que le montant total s'élevait à plus de 2 300 euros (exprimé en brut).

* La deuxième déduction d'un montant de 53 960 € est selon SwissLife la reprise d'avances sur commissions.