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TJ

JLD

6866de6fd33109fd079b433c

T. Judiciaire

3 juillet 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

6866de70d33109fd079b4340

T. Judiciaire

3 juillet 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

6866de70d33109fd079b4344

T. Judiciaire

3 juillet 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67f81ff9cf40727a00441b1e

T. Judiciaire

10 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67f81ffccf40727a00441b70

T. Judiciaire

10 avril 2025

Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67f81ffdcf40727a00441b83

T. Judiciaire

10 avril 2025

Vu l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Préfet du Val d’Oise reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67f81ffdcf40727a00441b87

T. Judiciaire

10 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

677d910bb032d83cfd3ea85f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea86b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

677d910cb032d83cfd3ea873

T. Judiciaire

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

677d910db032d83cfd3ea888

T. Judiciaire

7 janvier 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67ed93deda9e15c5131ffacf

T. Judiciaire

1 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

JLD

67ed93e0da9e15c5131ffb52

T. Judiciaire

1 avril 2025

l’article L3211-12-1 et les articles R 3211-9 et suivants du code de la santé publique ; Vu l’article 435 du code de procédure civile ; Vu la requête de Monsieur le Directeur de l’hôpital reçue en date

Source officielle

TJ

Juge Liberté Détention

69d814d8cdc6046d47b12b0d

T. Judiciaire

9 avril 2026

des 04 novembre 2025, 04 décembre 2025, 04 janvier 2026, 04 février 2026, 04 mars 2026 et 04 avril 2026, Vu l’avis motivé en date du 16 mars 2026 du docteur [A] [E], psychiatre, Vu l’avis du ministère

Source officielle

TJ

Juge Liberté Détention

6a15fd86cdc6046d4707212e

T. Judiciaire

26 mai 2026

.3211-12-1 et suivants du Code de la santé publique, les articles R3211-7 et suivants du Code de la Santé Publique, Vu les articles L.3212-1 et suivants du code de la santé publique, Vu la saisine en date

Source officielle

TJ

Juge Liberté Détention

6976502dcdc6046d47ae669b

T. Judiciaire

5 janvier 2026

épouse [J] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Débats en date

Source officielle

TJ

Juge Liberté Détention

697c3f5bcdc6046d4734cf5f

T. Judiciaire

5 janvier 2026

[Y] [U] Nous, Denis TAESCH, Juge des libertés et de la détention au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Débats en date du

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CC

civ2

6137225dcd580146773fc5cb

Cassation

26 janvier 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,

Source officielle

CC

civ2

6137225ecd580146773fc65d

Cassation

26 janvier 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,

Source officielle

CC

civ2

6137225ecd580146773fc661

Cassation

26 janvier 1995

Monnet, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Toulouse,

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