J..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 16 mars 2016 et 30 août 2018), que M. F...

, la loi cambodgienne ne reconnaissant pas la réparation de ce préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 00-20.065 : Attendu que le pourvoi fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que l'action

A... ont donné à bail diverses parcelles de terre à M. et Mme T..., leurs fille et gendre ; que Mme A..., unique héritière de ses parents décédés en [...], a, après avoir divorcé de M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 2003), que les époux X..., propriétaires d'un appartement en rez-de-jardin dans un immeuble en copropriété pour l'avoir

Brice X..., agissant en leur qualité d'héritiers de Monique X..., décédée le 2 décembre 1998, tous trois domiciliés ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le conseil de prud'hommes

avoir conçu le projet de réalisation d'un complexe hôtelier, puis avoir, par convention du 27 juin 1991, cédé l'ensemble de ses idées et études relatives à ce concept aux sociétés Razel et Rogard moyennant

(la fondation), après lui avoir donné le palais [...], à Venise (le palais), où la collection était exposée ; que les ayants droit de Peggy Z... , décédée [...] , qui avaient agi contre la fondation en

société Bois debout, également demanderesse), tous deux coupables du délit d'homicide involontaire par la violation délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence dans le cadre du travail, et d'avoir

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen des deux affaires.

Le Comité des Ministres a déclaré avoir rempli ses fonctions et a décidé de clore l'examen des affaires concernées.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Donne acte à M. C..., de son désistement à l'égard de Mme A..., de Mme Y..., de M. Jean-Christophe Y... et de M.

Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 4 ) Mlle Thérèse, Françoise G..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), agissant en qualité d'héritier de M. Victor G..., décédé le 16 décembre 1987, 5 ) M.

Le A... des Barres, avoué de Mme X... devant la cour de renvoi, après avoir été déchargé de sa mission, a notifié à celle-ci un certificat de vérification de dépens ; Attendu que pour confirmer l'état

Il est fait grief à l'arrêt attaqué, d'AVOIR jugé le licenciement de M. T... injustifié et d'avoir condamné Mme U...

B... est décédé, le 25 mars 2008, d'un carcinome bronchique, affection reconnue d'origine professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle (la caisse) ; qu'après avoir accepté l'offre

Z..., témoins oculaires de l'accident, que la personne décédée sur place, qu'ils ont vu glisser de l'habitacle sur le trottoir, était bien le passager avant droit du véhicule, alors que le conducteur,

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Nanterre, 16 juin 1997), que Mme

- IL EST FAIT GRIEF A l'arrêt attaqué d'avoir infirmé l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc en date du 25 février 2016 et statuant à nouveau, d'avoir débouté