A..., demeurant 48260 Nasbinals, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Y... a obtenu l'adjudication de plusieurs parcelles de biens sectionnaux mises aux enchères par la commune de Nasbinals ; qu'il a assigné celle-ci pour être reconnu titulaire d'un bail à ferme ; Attendu

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 10 octobre 2008) que le 26 mars 2002, M. Jean X... a donné à bail à ferme à M.

* * * EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 24 janvier 2009, Monsieur [P] [R] a remis à Monsieur [O] [W] et au GAEC de L'ISERE, à titre de bail rural soumis au statut d'ordre public

La bailleresse a assigné en responsabilité et indemnisation la locataire et son assureur, la société GFA Caraïbes, le producteur et son assureur,la société Axa Corporate Solutions, aux droits de laquelle

Alain X... ; que Fernande Y... est décédée le [...] en laissant ses sept enfants pour lui succéder ; que le preneur a été judiciairement autorisé à céder le bail à son fils Laurent ; que, par acte du 5

Par commandement du 3 juillet 2025, la SCI AMR 2 a sommé son locataire de régulariser ses manquements sous peine d'acquisition de la clause résolutoire du bail.

emphytéotique, a consenti à [X] [P] un bail à colonat partiaire sur une parcelle, ultérieurement converti en bail à ferme. 2.

27) aux baux en cours, alors, 2°/ que le fermier faisait valoir que, selon les propres constatations de l'expert, non seulement la réunion des deux exploitations prises à ferme sous une direction unique

[E] [R] a établi le contrat de bail au nom des deux indivisaires mais sans l'avoir soumis à l'accord de son frère.

avait résilié le bail à ferme aux torts du preneur et que de ce fait, le bail à ferme s'est poursuivi.

LA FERME DU PLATEAU est fondée en son principe, d'avoir néanmoins débouté les consorts Q...

X... n'a reconnu que des caresses sur le dos et la taille d'Emilie A... à son domicile après une baignade à la rivière Langevin ; qu'il aurait, par inadvertance, embrassé Melissa C... sur la bouche une

de la personne qui exploitait effectivement la parcelle YC n° [Cadastre 3] donnée à bail contrarie le caractère éminemment intuitu personae du bail rural et leur a causé par ce seul fait un grief, la

son associé. 11.

M..., a donné à bail à ferme diverses parcelles de terre à M. J... F..., qui les a cédées à ses trois fils, M. Q... F..., M. B... F... et M. C... F...

1976, la durée du bail initial a été prolongé de 18 ans et un nouvel état des lieux a ramené le « rural » à 369 journées de travail ; par ailleurs, l'expert Monsieur de B... propose de tenir compte des

EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé du 23 juillet 2003, la SAS [F] METAL SOUDURE a pris à bail commercial, à compter du 1er juillet 2003, pour une durée de neuf années, un local à usage d’atelier