Ce mur en parpaing est adossé au mur séparatif et n'est pas lui-même protégé.

voix de tous les copropriétaires les décisions concernant l'autorisation donnée à certains copropriétaires d'effectuer à leurs frais des travaux sur les parties communes ; que le gros oeuvre et les murs

celle appartenant aux époux Y..., ont assigné ceux-ci pour les voir condamner à libérer de toutes construction et maçonnerie la totalité de l'espace correspondant à la fenêtre vitrée de leur salle de bains

Daniel GLANDIER, GREFFIER : Madame Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : OPH [K] HABITAT RCS [Localité 1] N° 404 877 086 [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Madame [A] [S], salariée, munie d’un pouvoir

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 juillet 2002), que le 14 février 1995, une pile maçonnée de soutènement d'un mur

Le mur au droit de la cuve était complètement imprégné d'azote liquide par capillarité, Mme D... relève que ce mur en torchis est classé au PLU de la commune d'Hébécourt.

2°) qu'il résultait tant du certificat d'insalubrité que du rapport d'expertise et d'une lettre du conseil du bailleur, versés aux débats, que les dégâts avaient pour cause le défaut d'étanchéité du mur

dans les conditions judiciairement fixées, la présente décision vaudra bail aux clauses et conditions du bail expiré, non contraires à la présente décision ; AUX MOTIFS QUE, sur l'appel de la société

en bon état, la porte-fenêtre en pvc blanc est en très bon état - dans la salle de bains au rez-de-chaussée : les murs, le plafond, la douche, les WC et la robinetterie sont en bon état - dans la

de chauffagiste ; que Robert Y... a reconnu avoir lui-même "procédé aux essais de l'appareil après son installation", de sorte que son rôle ne s'est pas borné à la simple pose de la chaudière sur le mur

renouvelé que le preneur a fait transformer les lieux sans avoir obtenu leur autorisation préalable en violation des clauses du bail qui interdit tout changement de distribution et percement de murs sans

Il résulte de ces photographies que le mur de l’escalier et celui de la salle de bains étaient déjà dégradés au moment de son entrée dans les lieux.

Ils contestent que l'accès au grenier était prévu dans le bail et indiquent que cette mention a été ajoutée ultérieurement à sa signature.

, les chambres et la cuisine notant, pour les chambres et la cuisine, que les moisissures sont situées au niveau des murs donnant sur l’extérieur et relevant, pour la salle de bains, un taux d’humidité

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 17 février 2026 **** Par acte sous seing privé du 1er mars 2014, Mme [O] [F] a donné à bail à M.

société Natalys, à qui elle avait donné son fonds de commerce en location-gérance, d'avoir, en violation de ses engagements contractuels, fermé définitivement le magasin neuf mois avant l'expiration du bail

La prestation de nettoyage facturée comprend les postes suivants : Salles de bain : détartrage et nettoyage douche et évier, nettoyage vitres, sol, murs et plafond ; WC : détartrage et nettoyage, sol

Y... a donné à bail commercial à la société A...

par les membres du Groupement, NAOS MURS BAILLY était tenue au paiement de la rémunération contractuelle.

plafond de la salle de bain, faute d'évacuation de l'humidité ambiante, que rien n'est signalé par l'expert en terme de préjudice subi des suites du problème de fixation du radiateur au mur