judiciaire, le 20 août 2013, la banque a assigné MM.

Dolfus Mieg et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1997 par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la Banque

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen ; 1 / que l'obligation d'informer, qui pèse sur le banquier existe en toute hypothèse, y compris lorsque

Z..., Mme Z..., épouse A..., et la société KPGM Fiduciaire de France ; Donne acte à la société KPMG de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les banques et contre Mme A.

crédit auprès du CEPME ni auprès d'autres banques ; Attendu, d'autre part, que l'arrêt relève que, dans ses écritures, la banque soutenait sans l'établir que M.

-Y...) ont ouvert des comptes au Crédit lyonnais ( la banque); que celui-ci a, sans établir de contrat écrit, assuré la gestion de ces avoirs en pratiquant des opérations boursières dont certaines avaient

n'avait pas eu connaissance de la substitution des effets de commerce sans rechercher si, pourtant, compte tenu de la situation difficile de la société X..., tireur, connue par le banquier, ce dernier

[P] (l'emprunteur) un prêt immobilier garanti par le cautionnement de la société Crédit logement (la société) ; qu'à la suite de la défaillance de l'emprunteur, la banque a donné mandat à la société de

en liquidation judiciaire de cette société sans avoir été soumise à la procédure de vérification d'où son extinction possible ; que la cour d'appel qui a cependant écarté tout dol à l'encontre de la banque

X... en mai 1995, la banque notifiait, le 4 avril 1997, la déchéance du terme à ses débiteurs puis faisait assigner M.

une augmentation de leurs lignes d'escompte ; que le placement des sociétés en redressement judiciaire a permis de constater qu'une grande partie des créances cédées aux banques étaient fictives et que

dont le siège est ..., ayant un établissement secondaire rue Voltaire, 38320 Eybens, en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Banque

M... au profit de la banque d'un contrat d'assurance sur la vie souscrit auprès de la société Generali vie. 3.

A... à Meauzac aux seules fins de déposer les deux chèques de banque de La Poste et d'en retirer immédiatement le montant en espèce, le compte étant ensuite immédiatement clôturé ; Attendu que Mmes

société Procatel a été tiré accepteur d'une lettre de change émise le 31 mars 1993 à échéance du 10 juin 1993 et remise à l'escompte à la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Drôme (la banque

A... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 4 février 1991), que la Banque populaire crédit guadeloupéen, devenue la BRED (la banque), a réclamé le paiement du solde débiteur de deux comptes

tentative d'escroquerie ; "aux motifs qu'il faut que les manoeuvres frauduleuses dénoncées par les parties civiles à l'encontre de la Banco de Bilbao aient entraîné la remise des fonds non par la banque

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, 1 / que le banquier, en tant que dépositaire des fonds ne peut s'en dessaisir que dans les conditions prévues au contrat