B H et Mme J G, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 15 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de la commune de Bas-en-Basset (43) a autorisé le maire de la commune à vendre

X..., lequel se borne à effectuer quelques transports de plis, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L 412-2 du Code du travail ; 3 / que l'employeur avait

H fait valoir qu'il est joueur de basket professionnel et international et que le club de Bezons envisage de le recruter à partir du 1er juillet 2022.

rétro" et que le terme Rétro utilisé dans la dite marque comme un qualificatif de la baguette est ainsi intellectuellement compris par le consommateur comme étant une baguette à l'ancienne alors que Rétrodor

Y... à la demande et pour le compte de la société des Transports Baillet (société Baillet), celle-ci a poursuivi contre le transporteur la réparation des avaries survenues à la marchandise ; que M.

de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Michelle BAUDIER Représentée par Me Vincent BARDET de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES Lucienne BAUDIER

A E et Mme D E, représentés par Me Basset, demandent au juge des référés, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de suspendre l'exécution des décisions des 12 novembre 2024, 19 décembre 2024 et

C/ DEFENDERESSE ◊ SARL A LA BAGUETTE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

Courtage, de Me Roger, avocat de la société Champagne Mansard-Baillet et de la société PM Courtage, les conclusions de M.

instituant une "responsabilité de plein droit", fondée sur la garde de la chose dommageable, entre des personnes qui ont en commun l'usage de ladite chose ; que ces joueuses s'entraînant au jeu de basket-ball

C..., puisse être inscrite en section sportive basket du lycée Vaclav Havel, au titre de l’année scolaire 2025/2026.

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er août 2025 par laquelle la Fédération française de basket-ball (FFBB) a confirmé sa décision du 25 juillet 2025 prononçant une mesure administrative

B exerce les fonctions d'arbitre auprès de la Fédération Française de Basket-Ball (FFBB).

Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2016, où étaient présents : Mme Lambremon, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Basset

SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 513-21, R. 513-22, L. 513-1 DU CODE DU TRAVAIL, 43 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BASSET ET DOUZE AUTRES

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Basset, conseiller rapporteur, M.

Étang Côte bleue, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset

d'Aubagne-La Ciotat, dont le siège est [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Basset