Farhat, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, 13e chambre, en date du 1er avril 1996, qui pour blanchiment du produit d'un trafic de stupéfiants, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

[G] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2022, qui, pour escroquerie, faux et usage, blanchiment, l'a condamné à dix-huit mois

Shalom, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 26 novembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Ignacio X... B... A... et Fernando Y...

[C] [B], les sociétés [1] et [2] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 6e chambre, en date du 4 avril 2022, qui a condamné, le premier, pour travail dissimulé, prêt illicite

l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2015, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, non-justification de ressources et blanchiment

L..., contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 12e chambre, en date du 2 novembre 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, blanchiment, association de malfaiteurs, contrebande

[T] [B] et Mme [Y] [B] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-13, en date du 5 mai 2021, qui, pour transfert de capitaux sans déclaration et blanchiment, les a condamnés

, à six ans d'emprisonnement et 50 000 euros d'amende, le deuxième, pour blanchiment, à trois ans d'emprisonnement avec sursis et 20 000 euros d'amende, la troisième, pour blanchiment, à la dissolution

En effet, en premier lieu, la seule mention en procédure, comme en l'espèce, de l'existence d'une habilitation des agents des douanes au titre de l'article 67 bis, 4, du code des douanes suffit à en établir

Cyril X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 2 avril 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie et blanchiment

La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 29 février 2024, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, usage illicite de stupéfiants, contrebande de marchandises prohibées et blanchiment

Postérieurement à un contrôle douanier du 3 novembre 2009 et à une perquisition en date du 5 novembre 2009 effectuée à son domicile, M.

  Suite à l’appel formé par l’administration des douanes et M.

Le directeur général des douanes et des droits indirects a rejeté cette réclamation par une décision du 3 avril 2017.

Patrick, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 novembre 1999, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de blanchiment de capitaux, a confirmé

[M] [R], contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2015 qui pour abus de biens sociaux et blanchiment, l'a condamné à un an d'emprisonnement

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 AVRIL 2024 Mme [Y] [N] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai

Michel Jean Luc des fins de la poursuite de : BLANCHIMENT : CONCOURS A UNE OPERATION DE PLACEMENT, DISSIMULATION OU CONVERSION DU PRODUIT D'UN DELIT EN MATIERE DE STUPEFIANTS, depuis le 1er juillet 2004