O..., et responsable du préjudice subi par celui-ci. 3. M.

à énoncer que les faits sont établis par les éléments du dossier et par les déclarations du prévenu, la cour d'appel n'a pas motivé sa décision ; "alors que, d'autre part, le délit de coups et blessures

initiale, a subi de nouvelles interventions chirurgicales les 30 avril 1991, 3 juin 1992 et le 1er février 1993, et qui a présenté par la suite des troubles psychologiques, conséquence des blessures reçues

involontaires subies par Savino De B... ; que la juridiction de la sécurité sociale a retenu une faute inexcusable à l'encontre de l'employeur ; Attendu qu'après avoir évalué le préjudice réparant

personne était allongée sur la chaussée vraisemblablement atteinte de graves blessures; que s'il résulte du rapport d'autopsie que Frédéric D... était mourant, et même si l'aide paraissait vouée à

les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; Préjudice esthétique temporaire (PET) : 15°) décrire

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 2 mars 2004) que Mme X..., ouvrière saisonnière de la société J Renoard, a déclaré avoir été victime

l'occurrence rapportée, que les blessures occasionnées à la victime n'ont pas été en définitive uniquement imputables à la résistance injustifiée de Yvonne Y..., épouse A..., à un acte de coercition physique

D..., époux de la victime, avait déclaré qu'il accompagnait son épouse et qu'en entrant dans le magasin, ils avaient été assaillis par les deux vendeuses ; que Martine X... s'était énervée, avait tapé

un préjudice moral exceptionnel du fait des blessures de son mari alors que celui-ci n'a été que légèrement blessé dans l'accident ; sur le préjudice esthétique 1 600 euros ; qu'Yvette X... garde des

José X...) ; "aux motifs que le délit de coups et blessures volontaires était consommé dès lors que l'acte était intentionnel, les violences ayant été commises avec la connaissance qu'il en résultait

(père de la victime) et de Stéphan Z...

avec un couteau; qu'elle déclare être restée passive; que dans sa plainte, Nathalie Y... fournit une version précise et circonstanciée de l'agression dont elle a été victime ; que ses déclarations

[E], salarié de la société Manpower et mis à la disposition de la société CCM depuis le mois de mars 2007, a été victime le 13 juin 2007, d'un accident qui lui a occasionné des brûlures, alors qu&

Alain Y..., travaillant dans un immeuble en construction, a été victime d'une chute causée par la rupture de la fixation d'un garde-corps contre lequel il s'appuyait pour jeter des gravats et a été blessé

d'infractions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant été victime, sur son lieu de travail, de la part d'un autre salarié, de coups et blessures volontaires, M.

; qu'au cas présent, pour déclarer la société exposante coupable du délit de blessures involontaires causé à M.

en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 mai 1994) d'avoir fixé comme il l'a fait l'indemnisation du préjudice subi