dénaturé le sens clair et précis de cet acte successoral sur lequel elle se fondait, en méconnaissance du principe susvisé ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE la limite divisoire entre les fonds résultant d'un bornage

référé du 20 février 2024 à la détermination de la limite de propriété entre les parcelles BE [Cadastre 6] et BE [Cadastre 9], [Adresse 10] et [Adresse 11] à [Localité 12] en l’absence de tentative de bornage

AXEGEO qu'elle mettait un terme à sa mission, lui précisant qu'elle n'avait pas sollicité un bornage amiable. Par courrier recommandé avec avis de réception du 29 août 2023, la S.E.L.A.R.L.

La société Geotop 34 a établi un plan sommaire établi sur place dans le cadre de la validation par bornage amiable des limites séparatives. 

l'espèce Monsieur Y...est propriétaire depuis 2003 de la parcelle H 196 et son auteur François Y...avait acquis l'immeuble avec ses aisances et dépendances par acte du 22 octobre 1971 ; Attendu qu'aucun bornage

Y... qui mentionne " Lotissement GALLINIER, lot 220, synthèse des documents fonciers, matérialisation de limite ouest du lot 220, procès-verbal de bornage amiable, établissement d'un plan de bornage, enregistrement

[P] [C], géomètre-expert, a été mandaté afin de réaliser un bornage amiable des deux propriétés et de faciliter un commun accord sur les limites séparatives de propriété.Un procès-verbal de bornage amiable

sauraient être tenus des engagements de Monsieur et Madame Charles X..., s'agissant au demeurant d'une simple obligation de faire, c'est-à-dire d'une obligation personnelle ; ALORS, D'UNE PART, QU' un bornage

pour lequel il autorisait le passage des conduites d'eau et d'assainissement, - de l'annexe d'un procès-verbal d'huissier de rétablissement de limite du 18 février 2021 constitué du procès-verbal de bornage

que Mme [O] fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande ; Mais attendu qu'ayant relevé que la propriété vendue par M. et Mme [O] comprenait un jardin, représenté sur le plan de bornage

erreur de droit dès lors que l'alignement individuel du chemin des Fontaines amont n'a pas été établi au regard des limites de fait de la voirie, mais exclusivement sur la base du procès-verbal de bornage

d'analyse sérieux sur les limites de propriété Camplo-Nouguier, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de s'expliquer sur les éléments de preuve qu'elle décidait d'écarter, a pu en déduire que les bornes

En 2018, la commune d’Arc les Gray a sollicité un bornage amiable des parcelles auprès d’un géomètre.

[J] [S] sur les parcelles litigieuses en lui proposant de les acquérir, cette reconnaissance étant confirmée par l'accord de bornage amiable en date du 6 mai 2009 signé par Mme [C] [S] épouse [O] en qualité

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'AVOIR dit qu'il avait été établi par bornage amiable valant titre entre les parties un passage de 3 mètres de large ayant son emprise sur les parcelles cadastrées

Selon ce plan de bornage amiable annexé, le point F correspond à la borne I du plan de l'expert judiciaire, Monsieur [K], le point H se situe près du poteau EDF Haute Tension tandis que celui du plan [

pas d'en déterminer son ancienneté( réemploi possible) ni d'affirmer unilatéralement qu'elle constitue une limite de propriété. » Par ailleurs, l'expert constate que : - « lors de la tentative de bornage

Par procès-verbal du 25 octobre 2011, un bornage amiable avait été établi, de manière contradictoire entre M. et Mme [Z] et Mme [Y] [L] et faisait figurer un empiétement.