________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 MAI 2026 1°/ La directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et des Bouches-du-Rhône

A... ne reconnaît pas les caresses sur le corps, les baisers sur la bouche ou le léchage du sexe, mais ne les a pas niés de manière vigoureuse et absolue ; qu'à cet égard, l'enregistrement de sa discussion

août 1990, alors que j'avais arrêté ma voiture près du gros chêne, à l'entrée de la propriété " La Baronnière " pour aller voir Hobi à son atelier, j'ai vu Josy et Alain enlacés près de la piscine, bouches

contraire, en effet, il résulte des déclarations circonstanciées et constantes du mis en examen, non contredites par celles de l'enfant sur ce point, que dès son geste d'intromission de son sexe dans la bouche

Pour rejeter les demandes formées par la société [Y] à l'encontre des sociétés H&M au titre du parasitisme, l'arrêt relève que les photographies de « stars » portant des boucles d'oreilles « earcuff »

des termes clairs et dépourvus de toute ambigüité du procès-verbal d'audition de l'assistante maternelle qu'X..., âgée alors de trois ans et demi, alors qu'elle venait d'essayer d'embrasser sur la bouche

Alexandre Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mars 2017, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-Du-Rhône, sous l'accusation

, tour à tour, passé une semaine chez leurs grands-parents ; que A... a expliqué qu'un après-midi, en l'absence de sa grand-mère, le mari de celle-ci, X..., l'avait à deux reprises embrassée sur la bouche

Q... a été engagé en qualité de boucher le 2 janvier 2001 par la société Promo Boucherie, aux droits de laquelle est venue la société Boucherie Serurier. 2.

. ; "aux motifs qu'"à la suite de l'accident, il a été dressé un rapport de police" et "qu'il en résulte... que la victime n'avait pas bouclé sa ceinture" ; "alors qu'il résultait des notes d'audience

Monsieur X X ont a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à leur

relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône

X... et Y... ont été engagés par la société Boucherie centrale Lepic, le premier, le 12 février 1988, en qualité de chef boucher, le second, le 14 octobre 1988, en qualité de boucher préparateur ; qu'ils

même Code ; que le Tribunal était saisi d'un recours à l'encontre d'une décision implicite de rejet d'un recours introduit le 17 décembre 2001 auprès de la commission de recours amiable de la CPAM des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme les Boucheries Bernard, dont le siège social est à Paris (1er

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire centrale d'assurance maladie Bouches

avait été de telle façon que la suppression des anciennes ventilations ne soit réalisée que postérieurement à l'installation du nouveau système et qu'il importait peu que la ventilation basse ait été bouchée

d'équipière, cela ne signifiait pas qu'elle devait faire le ménage de tout l'hôtel d'autant que la médecine du travail ignorait cette situation ; que de plus, la convention collective de l'hôtellerie des Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Metzger (société à responsabilité limitée Nouvelle des Boucheries Metzger-SNBM

conserves et n'introduit ni conservateur, ni colorant; que la conservation (au sens du maintien en bon état) est de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher