1 : 150 - Position 2 : 170 - Niveau 11 : 185 - Niveau III : Position 1 : 210 - Position 2 : 230 - Niveau IV : Position 1 250 - Position 2 : 270 Article 12.4 : Prise en compte des diplômes professionnels

Les plages des coefficients hiérarchiques des six positions ont été ainsi définies : Position III : 300 à 345 inclus, Position III : 350 à 435 inclus, Position III : 440 à 540 inclus, Position IV

que l'employeur était le seul à détenir, concernant la niveau de classification des cadres de l'entreprise classés en position III, la Cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision

La cour relève que, aux termes de l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, les positions II et III sont ainsi définies : « Position II Ingénieur

Sur la période postérieure au 1er janvier 2016 La salariée sollicite un rappel de rémunération calculé sur le minimum conventionnel, pour la position III à titre principal, et pour la position II à

qu'il résulte de l'article 21 B de la convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et cadres confirmés, soit par une période probatoire de trois ans en position I

COMPOSITION DU TRIBUNAL La présente affaire a été débattue devant M. Philippe MENDES en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré.

[Y] a été engagé en qualité de technicien services après-ventes, position cadre II, indice 100, par la Société industrielle pour le développement de la sécurité (la société), le 7 janvier 2002. 2.

la qualification de cadre position II au sens de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, la salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une telle

Sébastien et A...

et/ ou expérience professionnelle acquise aux positions précédentes. "- le coefficient 320 correspond au niveau III, position 1, ainsi défini : " sous contrôle de bonne fin, exécute et organise des travaux

Y..., dirigeant un cabinet d'architecture ; que le 1er juin 2004, elle a été classée secrétaire technique niveau II, position 2, au coefficient 305 ; qu'à partir du 1er septembre 2006, elle a bénéficié

[D] correspondait au niveau III, position 1, coefficient 320, a dit le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, avant dire droit, a ordonné la réouverture des débats aux fins de permettre

' au sens de la définition de la convention collective : il ne dirige pas un service et n'a pas de commandement sur un ou plusieurs cadres des positions précédentes ou cadres adjoints puisque c'est M.

janvier 2000 – étant rappelé que les articles 21 et 22 définissent la qualification de cadre et prévoient trois positions à ce titre (I, II et III), dont la position I qui institue des règles d'avancement

[E] a contesté son licenciement mais la société a maintenu sa position le 20 juin 2017. Par requête du 14 septembre 2018, M.

A... et plusieurs témoignages ; que l'expertise toxicologique a permis d'établir que "le Zolpidem produit des effets recherchés dans le cadre de la soumission chimique, visant à réduire le libre arbitre

[Y] [N] a été engagé par la société [1], en qualité de directeur de la stratégie commerciale et industrielle statut cadre, position III, indice C, coefficient 240, à temps plein, à compter du 27 mars 2017

Entré à la société SNECMA avec deux doctorats et une expérience professionnelle acquise au ministère de la Défense justifiant un salaire d'embauche de 2 757,80 € et la position de cadre II, il n'a bénéficié

Y..., auparavant classé au coefficient 325 de l'ancienne grille, sera désormais classé dans l'emploi « architecte assistant, niveau III, position I, au coefficient hiérarchique 320 » ; que le salarié a