plaques d'immatriculation des véhicules pour y faire figurer le logo de la région et du département d'origine du conducteur ; qu'aux termes du contrat, la société Doublet s'engageait à organiser des campagnes

et des financements politiques a approuvé le compte de campagne de Mme X... s'établissant en dépenses à 119 258 F ; que si M.

La société de droit autrichien SCHNEIDERS VIENNA GMBH a souhaité fin 1998 entreprendre une campagne publicitaire en vue d'assurer la promotion de sa nouvelle marque de sacs à dos et cartables "Walker"

FRANCE QUICK demande la suspension de la décision du 16 décembre 2008 par laquelle la commission d'accès aux documents administratifs (CADA), ayant constaté qu'elle avait utilisé à l'occasion de deux campagnes

X..., avait, au sein de la SARL "15-30 Industrie", filiale d'un groupe et dont l'activité consistait en la réalisation de films publicitaires, la double qualité d'associé détenteur de 26 % du capital et

ALLEMAGNE AFFERENTES, D'UNE PART, A LA CONCEPTION ET A LA FABRICATION D'ETIQUETTES ET D'EMBALLAGES POUR LE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS DESTINES A Y ETRE EXPORTES ET, D'AUTRE PART, AU LANCEMENT DE CAMPAGNES

concerne les préjudices liés à la nécessité où elle se trouve de présenter une nouvelle demande d'autorisation et, notamment, au retard pris par les travaux ainsi qu'au blocage des ventes et de la campagne

xa0; : violation En fait – La société requérante se vit infliger par l’autorité nationale de protection des droits des consommateurs une amende d’un montant équivalant à 580 EUR pour avoir mené une campagne

conseil en communication et marketing au moyen de tous supports notamment par internet et tout média interactif, incluant notamment, l'activité d'agence de publicité, la conception et réalisation de campagnes

cette société et, d'un autre côté, a ordonné une expertise sur les pratiques alléguées par la société Reprox 3 résidant en des délais de livraison discriminatoires, l'éviction de cette société des campagnes

déterminer quelles sociétés La Toque Cuivrée, parmi les intimées, étaient responsables de l'édition du site internet « la-toque-cuivree.fr » et de la diffusion de la campagne publicitaire litigieuse,

fin de l'année précédente pour pouvoir montrer des évolutions sur des périodes comparables ou a minima, deux vagues avant la période de début de commercialisation" ; que, pour élaborer leur plan de campagne

À cet égard, elle releva que la société figurait parmi les compagnies de tabac les plus importantes en Allemagne, et que la publicité litigieuse s’inscrivait dans le cadre d’une campagne publicitaire que

des franchisés sur les lots remis en gestion à la société Foncia Groupe, - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe se sont montrées particulièrement déloyales en organisant des campagnes

D'autre part, après avoir retenu que l'intégralité du préjudice économique ne peut être réparée par la seule indemnisation du coût que représente une campagne publicitaire rapportée aux parts de marché

Dans le cadre de sa nouvelle communication, la société GROUPAMA a continué à utiliser le personnage CERISE, lequel était présenté sous une apparence physique différente de celle du personnage de la campagne

poursuivies lui ont causé un dommage direct, distinct de celui des différents organismes professionnels qu'elle représente puisque ces infractions ont eu pour conséquence directe de discréditer l'importante campagne

Elle rappelle qu'en matière de campagne publicitaire, le prestataire n'est tenu que d'une obligation de moyens et non d'une obligation de résultat (Com., 9 octobre 1990, 88-19-804).

l'arrêt attaqué a déclaré Yaacov X... coupable de publicité de nature à induire en erreur et l'a condamné de ce chef à une peine de 10 000 euros d'amende ; "aux motifs qu'il est constant que la campagne

loi ; qu' en conséquence, la cour constate que les éléments constitutifs de l' infraction sont réunis tant matériellement qu' intentionnellement, les dépositaires ayant participé volontairement à la campagne