Par jugement du 12 décembre 2019, le tribunal d'instance de Chambéry a rejeté la demande d'annulation de la liste de candidats présentée par le syndicat FO et la demande d'annulation de la candidature

; Attendu que le syndicat fait grief au jugement de dire qu'il ne remplit pas la condition de transparence financière et d'annuler les listes de candidature, alors, selon le moyen : 1°/ que les documents

G..., lui-même candidat aux élections, de représenter d'autres candidats de la même liste afin notamment de contester les élections dont il était question ; Mais attendu qu'ayant constaté que, par la

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

fonctions de délégué syndical de même appartenance du quatrième candidat qui avait rejoint une autre organisation syndicale, le syndicat ne disposait plus de candidats en mesure d'exercer un mandat de

, soit le 18 octobre 2016, et se terminera la veille du début du scrutin, soit le mercredi 16 novembre 2016 » et définit les moyens spécifiques mis à la disposition des candidats dans ce cadre ; qu'il

Y... au conseil d'administration de la caisse ORGANIC du Pas-de-Calais, des candidats figurant sur la liste menée par M.

Entre-temps, le syndicat FO Saur avait saisi le tribunal judiciaire en demandant d'annuler la candidature de M.

Cinq sièges attribués à la CFTC ou la CFE-CGC sont cependant demeurés vacants, faute de majorité des voix pour les candidats présentés par ces organisations.

ses dirigeants, ni de son affiliation à la CSL dont les statuts imposent l'envoi en lettre recommandée de la demande d'adhésion ; qu'il ne justifiait pas non plus de sa capacité juridique et que les candidats

En vue de la préparation de ce scrutin, le directeur général du travail a établi, par décision du 13 mars 2024, la liste des organisations syndicales recevables à déposer leurs candidatures, dont celle

les mesures possibles pour éviter les licenciements ou en réduire le nombre ; que le plan de sauvegarde de l'emploi est nul lorsqu'il ne comporte aucune garantie d'attribution des postes pour les candidats

les mesures possibles pour éviter les licenciements ou en réduire le nombre ; que le plan de sauvegarde de l'emploi est nul lorsqu'il ne comporte aucune garantie d'attribution des postes pour les candidats

sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes ; que lorsque l'application du premier alinéa n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à

avaient refusé de la rencontrer car leur domicile était trop éloigné ; qu'en répondant qu'elle avait émis des réserves injustifiées sur les candidats demeurant en Seine-et-Marne, dans le Val-d'Oise ou

élus et aux deux autres postes deux candidats qui n'avaient pas été élus, le Tribunal qui a ainsi unilatéralement ordonné la modification des résultats des élections qu'il a dit par ailleurs n'y avoir

de M. de X... aux élections de la délégation unique du personnel organisées dans l'entreprise ; que cette candidature a été retirée par lettre du syndicat du 1er avril 2005 au motif que le salarié ne

de Provence, société d'économie mixte, avait méconnu les règles de consultation applicables à ces sociétés qui prévoient une sélection en fonction des garanties professionnelles et financières des candidats