de cause réelle et sérieuse.

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et en ce qu'il avait alloué au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que l'appel défère à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Opérations Publicitaires (SOP), 78, avenue du Président Wilson à La

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

réelle et sérieuse et pour non-respect de la procédure de licenciement ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement était sans cause réelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E/89-43.531 formé par M.

réelle et sérieuse ne peut prétendre à des dommages-intérêts distincts de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qu'en cas de comportement fautif de l'employeur dans les circonstances

et loyalement son obligation de reclassement, de sorte que le licenciement est sans cause réelle et sérieuse » ; qu'en subordonnant ainsi le respect de l'obligation de reclassement mise à la charge de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Presse Express, dont le siège social est le

Confirmer l'annulation de l'avertissement du 12 novembre 2019, et dénué de tout fondement et de toute cause réelle et sérieuse constituant une poursuite du harcèlement moral.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre protestant de communication et de vie Ile-de-France, dont

CA3 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er juin 2022 Cassation partielle M.

L'infirmant pour le surplus et y ajoutant, Déclare le licenciement de Monsieur [O] [C] fondé sur une cause réelle et sérieuse non constitutive de faute grave.

la clause de limitation de durée à deux ans ; qu'en conséquence, la cassation du chef de l'arrêt ayant dit que la prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, qui ne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Eugène Y..., demeurant ...

réelle et sérieuse, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages et intérêts pour non-respect des dispositions relatives à la durée quotidienne maximale du travail et une indemnité pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont sanitaire chauffage, société anonyme, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative des agriculteurs du Morbihan (CAM), société de coopérative