Elle propose également une solution de chèque cadeau dématérialisé multi-enseignes pour les directions d'entreprises et les comités d'entreprises.

X..., Z..., D..., de l'association précitée, des sociétés VV Locasalles, Le Chèque cadeau occitan, de l'entreprise X... et de la SCI VV immobilier, suspectés de se livrer à des activités de loteries commerciales

inégalité de traitement dès lors que la condition d'attribution de l'avantage précisément rappelée par l'employeur dans la lettre de dénonciation de l'usage , concernait 'la remise de montres et de chèques

éléments objectifs étrangers à toute discrimination ; qu'en conséquence du défaut de versement de la prime d'ancienneté, le jugement sera confirmé en ce qu'il a condamné CGI à remettre à Monsieur X... les chèques

- les personnels de vente des concessionnaires ; - les salariés auxquels sont octroyés des avantages sous forme de titres cadeau (chèques cadeau, cartes cadeau, coffrets cadeau, accès à un catalogue

En infirmation du jugement, il sera donc fait droit à la demande de l'appelante. 2-Sur la demande de rappel de commissions sur les cartes cadeau (ou lZI chèques ou e-chèques) Une pratique ne peut

Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSÉ DU LITIGE La société à responsabilité limitée DATA GEST, constituée le 2 mai 2001, et cogérée par [C] [C]-[B] et [N] [B], a pour activité la commercialisation de cadeaux

Mme [O] expose qu'elle n'a pas reçu de chèque cadeau, à la différence de son collègue masculin, et produit un courrier de revendication qu'elle a adressé.

travail, attestation de la préfecture pour les dossiers suivants': médailles d'honneur de [I] [X], [A] [Z], [P] [W], [J] [R], [V] [B], [O] [F], [T] [C], [T] [C], [N] [K]'; modalités d'attribution des chèques

Pour l'année 2010, l'inspecteur de l'URSSAF a constaté sur ce même compte des écritures non justifiées mentionnant des cadeaux octroyés aux salariés pour 10'744 € et divers autres cadeaux

la société Adecco France une mise en demeure de paiement des dites cotisations et contributions et à partir de laquelle elle avait donc connaissance de ce redressement portant sur des bons d'achat, chèques

contraints de consentir de nombreuses (et volumineuses) remises arrières aux pharmaciens matérialisées par des commande de vins onéreux, des envois d'unités gratuites sur le vigneté, des envoie de chèques

compétition de golf ; - la SASU Capfinances n'apporte aucun élément probant, tels des documents attestant des parrainages allégués et de l'identité des bénéficiaires, permettant d'établir que les chèques

- constater la rémunération par la société Cafpi de Madame Séverine X... pour entremise dans la conclusion de contrats d'assurance, - constater que cette rémunération avait lieu par chèque

° les commissions seront payées dans les 15 premiers jours de chaque trimestre civil sur bordereau comprenant toutes les facturations encaissées par la société le trimestre précédent'; Attendu que

La société ORPEA fait valoir que Monsieur [U] [F] a refusé de signer le reçu pour des chèques cadeaux, signe de sa défiance des consignes et s'en est pris violemment à Madame [B] [I] dans un lieu ouvert

élection en tant que déléguée du personnel mais cette affirmation n'est étayée sur aucun fait précis et objectif ; que Mme P... atteste que Mme V... est intervenue auprès de la fédération pour que des chèques

A... la somme nette de 368 euros au titre des frais de réparation du téléphone portable professionnel et de la compensation des chèques cadeaux, avec intérêts au taux légal, l'arrêt rendu le 26 mars 2019

mandatement de factures, alors que cela lui était expressément demandé, de demander le passage de la société en charge des déchets d'activité de soins à risques infectieux (DASRI), de remettre des chèques

La cour relève que les éléments produits par l'employeur, à savoir les factures des bons cadeaux pour chaque année contrôlée et les feuilles d'émargement (liste de salariés), ne permettent pas d'établir