COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/20377 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEWUZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: N° RG 22/18974 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGVO7 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 04 Novembre

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/03539 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBQMO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/10493 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDZWO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/17197 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CENBW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/08224 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFWWZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/05339 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDKRY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/09739 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDXEM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/16884 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEMGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22035 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE3OH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/22510 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CE4L7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/02643 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFVZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 02

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/12297 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCJE2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/17395 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCXOP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 01

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 21/01298 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC6UE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 22/03962 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFKL3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/22886 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CBFKK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/03056 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI5JW Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/04223 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7MMR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 20/16585 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCVDN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 17