. ; "aux motifs que, sur le fond, l'examen des charges pouvant motiver un renvoi devant la juridiction de jugement est extérieur à l'unique objet, relatif à la détention provisoire, du contentieux dont

[R] son refus de prise en charge au titre de la législation professionnelle de l'accident du 30 mai 2020 au motif de l'absence de fait accidentel. M.

rendue coupable à leur égard ; "aux motifs, tant propres qu'adoptés, que le courrier contenant les propos incriminés a été adressé aux directeurs de quatre établissements bancaires, et au notaire chargé

de l'expédition par fret aérien, ceux chargés de la réception des colis et mallettes, ceux chargés de l'échange des produits cannabis - cocaïne en lien avec Saint-Lucie, ceux chargés de donner les ordres

données par le mis en examen sont cohérentes et crédibles, eu égard notamment à l'amplitude considérable fixée pour les jours et heures d'ouverture, imposant le recours à des salariés et générant des charges

Il lui était ainsi proposé de la calculer en prenant en compte plusieurs objectifs : des objectifs collectifs ( relatifs à l'entreprise, aux objectifs collectifs de la direction, aux objectifs managériaux

Mme [J] soutient que le protocole ainsi rédigé serait nul, au double motif que son consentement aurait été vicié (') et que le contenu de l'acte serait illicite (').

La société Convena distribution, société danoise, a fait l'objet d'une fusion le 1er août 2023 avec la Convena group A/S, qui a ensuite fait l'objet d'une fusion avec la société EET Danemark A/S.

; que le cahier des charges ayant régi les rapports entre le fabricant de confiseries et le vendeur de lait en poudre imposait l'absence de salmonelles dans 25 g de produit ; qu'il ressort des propres

AUX MOTIFS QUE tout d'abord, il convient de garder en mémoire les objectifs poursuivis par les quatre ordonnances du 22 septembre 2017, qui tendent à réformer et profondeur les relations collectives et

Elle ajoute que la concession consentie par M [S] au titre de la renonciation à percevoir une prime d'objectif de 30'000 € est assez modeste, faisant valoir qu'il a perçu la moitié de sa prime de 2013

Y... une chance d'éviter le geste chirurgical et ses conséquences qui doit être fixée, au regard des chances raisonnables de succès du traitement médicamenteux, à hauteur de 50% ; que le Dr A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 juin 2015), que, par lettre du 26 août 2011, l'association [...], (l'association), réseau de santé qui a pour objet l'amélioration de la prise en charge

confirmé l'ordonnance entreprise avec maintien en détention ; "aux motifs qu'ainsi que l'a relevé l'arrêt du 14 août 2015 de la chambre de céans, que la principale question qui se pose, l'existence de charges

une sanction pécuniaire de 10 000 000 francs alors, selon le moyen : 1 / que la société Interflora faisait valoir dans ses écritures, en se prévalant d'une attestation du dirigeant de la société chargée

devait se rendre à Paris pour y acheter un véhicule ; que, pour payer son achat, il s'était muni d'une somme de 50 000 francs qu'il s'était procurée à sa banque ; que, vers 6 heures, il était pris en charge

de la partie civile n'ont pu être objectivées par l'information judiciaire ; qu'il y a lieu de constater l'absence de charges suffisantes permettant d'établir que les rejets de la station ont eu des effets

qu'après avoir indiqué n'avoir reçu aucune information sur le chiffre d'affaires et le bénéfice du fonds de commerce litigieux réalisés entre le 30 septembre 1987 et le 1er octobre 1988, Mlle Y... objectait