AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137238ecd5801467740b4c5
28 février 2001
28 février 2001
X... a écrit à l'employeur le 13 octobre 1995 pour demander de retrouver son ancien lieu de travail en qualité de chef d'équipe ; que, par lettre du 28 octobre suivant, l'employeur l'a sommé de réintégrer
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soc
613723e2cd5801467740f6f1
2 juillet 2002
2 juillet 2002
X... relevait du coefficient 240, la cour d'appel s'est contentée de s'en référer à la seule dénomination qui lui était parfois accordée de "chef d'équipe" ; qu'en statuant ainsi sans rechercher quelles
Source officielle