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99 325 résultats pour « chef d'équipe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137238ecd5801467740b4c5

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

X... a écrit à l'employeur le 13 octobre 1995 pour demander de retrouver son ancien lieu de travail en qualité de chef d'équipe ; que, par lettre du 28 octobre suivant, l'employeur l'a sommé de réintégrer

Source officielle

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CC

soc

613723e2cd5801467740f6f1

Cassation

2 juillet 2002

2 juillet 2002

X... relevait du coefficient 240, la cour d'appel s'est contentée de s'en référer à la seule dénomination qui lui était parfois accordée de "chef d'équipe" ; qu'en statuant ainsi sans rechercher quelles

Source officielle
CC

soc

6079b1f49ba5988459c544cf

Cassation

3 février 1965

3 février 1965

CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ORDONNE QUE L'INDEMNITE DE LICENCIEMENT DUE A DAME X..., CHEF

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

600ff167ed6a512517f57131

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

Il lui a été demandé de bien vouloir présenter ses affaires personnelles entreposées dans le bureau des chefs d'équipe.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11320

Cassation

18 décembre 2019

18 décembre 2019

O... ne peut encore moins utilement se prévaloir des attestations de ses collègues affirmant qu'il occupait des fonctions de chef d'équipe ayant en charge une équipe dès lors que celles-ci décrivent une

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c554db

Cassation

18 octobre 1973

18 octobre 1973

LA COUR DE L'USINE DE LA SOCIETE LEROY-SOMER, OU IL ETAIT EMPLOYE, REYJASSE A ETE BLESSE, AU VOLANT D'UN CHARIOT ELECTRIQUE AUTOMOTEUR A PLATEAU, PAR UNE PALE D'UN AUTRE CHARIOT, CONDUIT PAR BISARO, CHEF

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10923

Cassation

4 novembre 2021

4 novembre 2021

d'équipe CE3, compare son travail à celui de : - Monsieur [A], agent très qualifié de service ATQS 3 - Monsieur [X], chef d'équipe CE3 - Monsieur [R], chef d'équipe CE3 - Monsieur [W], agent de maîtrise

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177d51255e24994fc479

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

missions du chef d'équipe niveau 3 et que sa demande en rappel de salaire doit être rejetée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc71bd3db21cbdd901e8

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

B..., chef du service de maintenance, de laquelle il ressort qu'en l'absence de M. X...« la fonction de magasinier est assurée par le chef d'équipe de la maintenance ».

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492206.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

et de l'environnement (SNP2E-FO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1412 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:492207.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

et de l'environnement (SNP2E-FO) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2023-1413 du 30 décembre 2023 relatif à l'emploi de chef d'équipe d'exploitation divisionnaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a11397dcdc6046d47a687c7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il a évolué en 2006 au poste de chef d'équipe cariste puis en 2010 au poste de chimiste au sein du laboratoire forane.

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

67592dde4f06387a26ce7634

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[T] [M], embauché en qualité d'opérateur amiante, revendique à compter de son engagement la qualification de chef d'équipe, position 1.

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CC

soc

6079b0c39ba5988459c50158

Cassation

3 avril 1981

3 avril 1981

EMPLOYE, PENDANT UNE DUREE DE DIX MOIS, SUR UN CHANTIER EN ARABIE SAOUDITE, A PARTIR DU 2 JANVIER 1978; QUE, LE 23 JANVIER SUIVANT, UN INCIDENT RELATIF A L'UTILISATION DE LA GRUE OPPOSA BENHOUADIA A SON CHEF

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CC

soc

6137229bcd580146773ff063

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

réintègrera un poste d'agrafage à compter du 2 octobre" ; que, prétendant que son contrat de travail avait été modifié dans ses éléments essentiels, dès lors qu'elle n'exerçait plus de fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01726

Cassation

23 octobre 2013

23 octobre 2013

d'équipe sous l'autorité de son tuteur, pour la raison que le salarié était employé comme assistant chef d'équipe ; qu'en se déterminant de la sorte, cependant qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher

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CA

Chambre sociale 4-2

69fc1d3ecdc6046d47e04258

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par avenant à son contrat de travail daté du 28 septembre 2016, Mme [J] a été mutée au poste de chef d'équipe packaging boîte, situé à [Localité 4], à compter du 5 septembre 2016.

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CA

17e chambre

60327bf84a3c7fb00e7b33ed

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

[S] se prévaut de ce que, lors de la saisine du conseil de prud'hommes, les chefs d'équipe gagnaient en moyenne 533,99 euros par mois de plus que lui et de ce que certains chefs d'équipe percevaient en

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CA

5ème chambre sociale PH

65a7814a8121050008662d68

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[F] [G] a exercé les fonctions de chef d'équipe à compter du 2 octobre 2017, - dit que M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

64a7b1fb3bcaf505db696976

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Monsieur [E] a travaillé en sa qualité de chef d'équipe en horaire de nuit d'août 2006 à juillet 2012.

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