déjeuner au sein de ces plages mobiles, reprenant le travail ensuite, et a effectivement décompté son temps de travail avec une pause repas pour laquelle elle a sollicité l'attribution de titres-restaurant

Il y a lieu d'examiner chacun des cinq faits visés dans la lettre. - ‘Vous avez utilisé de faux cachets d'établissements commerciaux en vue d'établir de fausses factures de restaurant.

600 000 XPF le profit qu'il en avait tiré, - en raison des conditions parfois très étranges de contacts et de livraisons en pleine nuit, les explications données par Mme Z... quant à son travail au restaurant

d'Etat annule pour excès de pouvoir les décisions des 14 mai et 30 juin 1987 par lesquelles le ministre de la justice rejette ses demandes tendant au règlement d'indemnités pour frais d'hôtel et de restaurant

Orfèvrerie Ravinet d'Enfert, a été victime le 4 mai 1979 pendant la pause du déjeuner d'une chute dans le hall d'une banque où il s'était rendu pour percevoir ses appointements mensuels, étant payé par chèque

X... a été engagé à compter du 1er avril 1980 en qualité d'aide cuisinier, par la société Rouet Yves, qui exploitait le restaurant dénommé « Le Girelier », ouvert de mars à octobre ; qu'il a ensuite été

Il y a eu un repas dans un restaurant de Plancoet.

sortir de cette séance d'examen, état de choc décrit par d'autres personnes présentes dans la salle d'attente, mais aussi par l'infirmier et la psychologue du service qui ont indiqué qu'elle était " choquée

D... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

Q... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

T... pouvait réclamer le paiement de l'indemnité forfaitaire de repas lors de chacun de ses déplacements en dehors de sa zone habituelle de travail dans le cadre d'un forfait de trois jours pour chaque

produites pour le restaurant en ce qui concerne l'exercice clos le 30 septembre 2013.

Par arrêté du 14 Mars 2020 le Ministre des Solidarités et de la Santé a interdit aux restaurants d'accueillir du public.

NOURDIN -[Adresse 5]- Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -[Adresse 6]- Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L'EURL VAYA, exploitant un restaurant

29 [Adresse 5] Postulant présent à l'audience -Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX -25-[Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL PARA-DISS exploitant un restaurant

NOURDIN [Adresse 5] Postulant présent à l'audience Cabinet HFW, en la personne de Me Guillaume BRAJEUX [Adresse 6] Plaidant - RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SARL SPEEDISS' exploitant un restaurant

travaillé avec son père", sans plus détailler la durée et la nature du travail ; que le témoin Alain B..., médecin traitant, signale avoir constaté la présence de l'intéressé aux côtés de son père chaque

[X] [U] ,défenseur syndical régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL SIAM RESTAURANT représentée par son représentant légal, pour ce domicilié au siège social [Adresse 1]

année échue en réparation des dommages occasionnés à son restaurant, en marge de la manifestation du 16 mars 2019 ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au profit de chaque

complémentaire santé, protection de la grossesse, congé maternité, 1% logement, facilité d'accès au crédit bancaire, accès à la formation professionnelle continue, avantages conventionnels précités, titres restaurant