La SNC HKM soutient que le départ de Monsieur [U] [H] est lié en réalité à un conflit d'associés suscité par le comportement dévoyé de ce dernier vis à vis de la clientèle et communique sur ce point plusieurs

X... a passé avec Mme Y..., le 17 novembre 1992, des actes notariés comportant cession pour moitié du droit de présentation à sa clientèle de masseur-kinésithérapeute, convention d'exercice en commun de

Y... que si l'employeur avait promis à ce dernier de lui attribuer la totalité du secteur de Toulouse, à l'exclusion de trois communes et des clients déjà visités par M.

ans afin de satisfaire cette clientèle délaissée par la société CLE ; qu'en affirmant que c'est en vain que la société X...

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

La commune de [Localité 2] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que dans les communes de plus de 200 000 habitants le fait de louer un local meublé destiné à l'habitation de manière répétée

zones d'aménagement concerté créées dans un centre urbain, en vertu de l'article L. 311-1 du Code de l'urbanisme ; que le lotissement commercial ici considéré, qui avait pour vocation de drainer la clientèle

[B] s'était abstenu, depuis 2007, de renseigner le fichier clientèle Sage, et qu'il n'était pas davantage établi que M.

doit s'appliquer dès lors que l'activité du mandataire permet la création et le développement d'une clientèle qui est commune à son mandant, sans qu'il soit nécessaire que l'agent ait le pouvoir de modifier

de la société Concurrence, la cessation de l'octroi d'une remise de 3%, le maintien et l'adoption d'une clause d'enseigne commune au caractère anticoncurrentiel, et le refus illégitime de l'accès au réseau

Elle estime au contraire que l'agent commercial n'a aucun droit de propriété sur la clientèle qu'il développe dans le cadre d'un mandat d'intérêt commun et que la clause de style, insérée dans le préambule

Y... à sa clientèle, cette obligation impliquait de la part de la cédante, une démarche positive pour présenter personnellement son successeur à ses clients ; que, dès lors, en se bornant à énoncer que

titre des apports en nature, Monsieur Olivier X... a apporté à la société civile professionnelle «des biens meubles, des droits incorporels et le droit de présenter la société comme successeur à sa clientèle

à la poursuite de l'exploitation de la clientèle au-delà de la date de fin du contrat d'exercice en commun, laquelle n'a pas été définitivement fixée, est sérieusement contesté et que la date à laquelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Z 04-40.541 et n° H 04-46.275 ; Sur le moyen unique, commun

retient que le pendentif incriminé reprend les caractéristiques de celui, en forme de cygne "origami", de la société Creactivity et qu'il en résulte un risque de confusion certain dans l'esprit de la clientèle

l'article L. 3121-11 du code des transports permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle

un chiffre très supérieur à la "perte" que les sociétés intimées croient devoir affecter au lancement du salon "Hospimed", chacun des salons "Géront Expo" et "Hôpital Expo", quoique disposant d'une clientèle