société anonyme "Ford-France" ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708

[H] [A] les sommes suivantes : - 17 908,80 €uros bruts à titre de rappel de salaire pour respecter le salaire minimum correspondant au coefficient 170 de la position 3.1 de la convention collective nationale

LOCATION, ayant pour gérant Philippe F..., suivant contrat à durée indéterminée et à temps partiel, en date du 6 mai 2000, en qualité d'employée administrative, coefficient 170, échelon 1.

Mme M... est agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 155, puis 170 à compter de juillet 2006. Mmes Z... et L... sont agent de fabrication, catégorie ouvrier, coefficient 170.

. ; 2°) rejette la demande présentée par le préfet du Rhône, tendant à l'annulation dudit permis, devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars

des années 2019, 2020 et 2021, soit un montant total de 8 211 euros.

position 2.2, coefficient 130, qu'il devrait être classé à la position 3.2 coefficient 2010, subsidiairement à la position 3,1 coefficient 170 et plus subsidiairement à la position 2.3 coefficient 150

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yolande Y..., demeurant Les ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 août 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e

175 de la convention collective nationale de l'industrie de l'habillement ; que le 17 octobre 2006, elle a pris acte de la rupture de son contrat de travail ; que considérant que la rupture de son contrat

au coefficient 175, niveau IV, échelon 2 qu'en janvier 2011, classification qu'il estime encore inférieure à celle correspondant aux responsabilités qui lui sont confiées.

Philippe THIVILLIER, avocat au barreau de PARIS, toque : G0119 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17

Après six mois de travail effectif dans l'entreprise, le classement de l'intéressé ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau II (coefficient 170), d) Brevet professionnel..., e) Brevet de technicien

propose de retenir le coefficient de 0,1 et elle conteste également l'application du coefficient de 0,5 à la surface couverte déclarée en 2019, sans préciser quel usage serait fait de cette surface, et

Vu la requête, enregistrée le 21 février 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CANNES (Alpes-Maritimes), représentée par son maire en exercice ; la VILLE DE CANNES

La salariée soutient que les fonctions auxquelles elle a été successivement promue justifiaient l'application du coefficient 210 prévu par la convention collective applicable.

X...au passif de l'EURL POPOBTP aux montants suivants : -1702, 80 euros de dommages et intérêts au titre de l'article L 1245-2 du code du travail, -1702, 80 euros d'indemnité de préavis, -1702, 80 euros

L'emploi est classifié « employée comptable 2eme échelon A, coefficient 170 » pour un salaire de 1 357,88 euros, la conclusion de ce contrat ayant pour objet la préparation de la classification suivante

et de déterminer si, une fois affectées du coefficient modérateur, les amplitudes déclarées par Mme X... ne conduisaient pas à considérer qu'elle avait accompli des heures supplémentaires ; qu'en considérant