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28 588 résultats pour « coefficient 200 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

627df6a30d41e0057d43e0cf

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Cette rémunération se fera aux conditions fixées par la Convention Collective Nationale des Réseaux de Transports publics Urbains de Voyageurs, en qualité de conducteur receveur, coefficient 200.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89edc

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035ed1d76a69b5306add037

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Selon un avenant n°1 du 7 juin 2001, il a été promu technicien 2ème échelon, coefficient 250.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ee2

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ede

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

avril 2007 suivant déclaration d'appel du 23 Avril 2007 APPELANTE : La Société S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00108

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

des journalistes ; qu'il a été successivement recruté en contrat à durée déterminée, le 24 septembre 2007 pour assurer le remplacement d'un journaliste en congé maladie, puis le 4 septembre 2010 et le

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

616318b9e0639f4f1a04a4bf

Appel

25 novembre 2011

25 novembre 2011

le coefficient a été porté à 155-3 - à compter du 1er mai1983 le coefficient a été porté à 165-1 - à compter du 1er août 1984 le coefficient a été porté à 175-3 - à compter du 1er mai 1991 le coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192da42694b4ecfe1a35

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00107

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

, laquelle a été renouvelée jusqu'en 2015, l'intéressé se voyant confier régulièrement des missions entre 2002 et 2015 ; qu'il était déclaré auprès des organismes sociaux en qualité de salarié rémunéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00522

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

, du 7 au 13 décembre 2006, du 15 janvier au 25 janvier 2007, du 1er au 3 octobre 2007, du 12 au 13 octobre 2007 et les 14 et 29 octobre 2007' ; qu'elle ajoutait que mademoiselle [V] [Q] avait également

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6867670b7c03803a32c272ef

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

immobilière, de maintenance de bâtiment et de réseaux d'assainissement, de nettoyage industriel, en qualité de chauffeur opérateur, statut ouvrier, niveau III, Coefficient 200, niveau 1, selon les dispositions

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d9a4ff9ec259c0998a

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ses bulletins de paie ainsi que les documents de fin de contrat remis par l'employeur mentionnent ces fonctions d' «'adjoint de chef de sites'», niveau 2, échelon 2, coefficient 200, au dernier état de

Source officielle
CA

Chambre 4-4

63c104f8bf9fd47c90a1350c

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au sein de la filière relation clients, il est ainsi prévu : au 3ème niveau très qualifié, ouvriers et employés échelon 1 coefficient 200 à l'emploi repère générique 'agent de relation clients très

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CA

Chambre sociale

61639b94a876d6c869757c44

Appel

19 juillet 2010

19 juillet 2010

À défaut de conciliation le 20 novembre 2007, l'affaire a été renvoyée devant le bureau de jugement.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02469_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdababc7979bb4c0a4313db

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

de piste, coefficient 175.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b399e4ea48318f5af53

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

MyConnecting un contrat de travail intermittent à durée indéterminée prenant effet au 26 janvier 2014 et prévoyant une période d'essai de trois mois, en tant que formateur linguiste en anglais, qualité D1 coefficient

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En raison de la pandémie de Covid-19, son activité a été arrêtée à compter du mois de mars 2020.

Source officielle