Elle a confié à une société Hydrobat des travaux de traitement de remontées capillaires de sa cave selon bon de commande du 25 juillet 2017, le coût des travaux était fixé à 5 568,78 euros.

sans avoir repris connaissance ; que son pronostic vital étant engagé, il subissait en urgence une craniotomie décompressive avec évacuation d'un hématome sous-dural ; qu'après une longue période de coma

X..., architecte, et Y..., conducteur de travaux, de la maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution suivant contrats prévoyant des honoraires forfaitaires ; qu'alléguant des fautes dans l'exécution,

aux loyers restés impayés par les locataires au jour du commandement de payer, échéance de mai 2025 incluse.

laissé entreprendre sur leur propriété des travaux qu'ils n'avaient pas sollicités ; que la SA Giorgino expose que les travaux lui ont été commandés par Mme Y... dont elle a pu légitimement croire qu'il

ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; que la cour d'appel a considéré que le salarié avait commis

Y... avaient été suspendues temporairement à titre d'expérience et d'un commun accord entre le salarié et son employeur au moyen d'un avenant au contrat de travail en date du 3 mai 1993 et prévoyant notamment

C... a mis à l'encaissement les 4 et 30 septembre 1993; que par ailleurs, il s'est fait fort d'obtenir un prêt de neuf ans destiné à financer les travaux; qu'il a obtenu auprès de la banque PKO un prêt

X... avait commis des indélicatesses en omettant de se faire refacturer des matériaux commandés au nom de son employeur et en imputant en frais de magasin des travaux faits à son domicile, sans répondre

La durée d'une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires, telle que définie à l'article L.1233-3, 1°, a) à d), du code du travail, s'apprécie en comparant le niveau des commandes ou du

Selon l'article R4225-3 du code du travail, " lorsque des conditions particulières de travail conduisent les travailleurs à se désaltérer fréquemment, l'employeur met gratuitement à leur disposition au

La société TIPIKS L'EPINE avait commandé en outre à Ateliers de [E] : * l'installation d'un nouveau frein sur le Groupe nº2, avant de procéder au remplacement turbine du Groupe n°1.

Elle précise que son conjoint rencontre des problèmes de santé important.

Imputant à des actes déloyaux de la société ADM Primeurs la baisse de son chiffre d'affaires, la société Gil Taite l'a assignée en réparation du préjudice subi. 4.

Le maître de l'ouvrage réglera les travaux nécessaires ainsi commandés au vu des factures qui auront été établies à son nom et vérifiées par le maître d'oeuvre ; le maître d'oeuvre, en accord avec le maître

produites aux débats par le prévenu que Jean Guy X... disposait d'une certaine autorité, notamment en matière disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement

produites aux débats par le prévenu que Jean Guy X... disposait d'une certaine autorité, notamment en matière disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement

produites aux débats par le prévenu que Jean Guy X... disposait d'une certaine autorité, notamment en matière disciplinaire, encore faut-il démontrer que celui-ci pouvait disposer d'un pouvoir de commandement