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6 641 résultats pour « commande par un client au fournisseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10472

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

devenue la SAS Eqiom Bétons) et ses fournisseurs (les sociétés Carrières de Montrond et des Etablissements Roussillon, devenue la Sarl A.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

63bfb3665e2fbe7c90043953

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Il précise, s'agissant de la commande passée auprès du fournisseur, qu'il a simplement contacté un ami de longue date, qui s'avère être également le fournisseur de la société intimée, afin d'acheter un

Source officielle
CC

cr

6079a8559ba5988459c4cc17

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

de cassation pris de la violation de l'article 28 de l'ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, de l'article 33 du décret du 29 décembre 1986 fixant les conditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f14c

Appel

7 février 2012

7 février 2012

-assurer la gestion des stocks et des approvisionnements -préparer les commandes clients et les bons de transport correspondant aux expéditions -assurer le contrôle de toutes les commandes clients avant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00653

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

J'étais au courant de cette situation ainsi que mon directeur car elle devait faciliter le référencement de nouveaux produits, fournisseurs mais également clients du secteur.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c09423

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or, ce client a été très mécontent d'apprendre que les produits commandés provenaient d'un autre fournisseur avec qui il travaille par ailleurs.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

* Périmètre de la reprise * Les éléments incorporels * La clientèle, le carnet de commandes clients et l'ensemble des contrats clients, * La dénomination sociale « BIG SO », le nom commercial, les

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CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b6f6

Cassation

10 octobre 1973

10 octobre 1973

, LE REVENDEUR QUI ETAIT EN RELATION D'AFFAIRES AVEC SON FOURNISSEUR LUI AYANT PREALABLEMENT COMMUNIQUE LA LISTE DE SES ARTICLES, NE POUVAIT S'ATTENDRE A UN TEL REFUS DE VENTE AU MOMENT OU IL DIFFUSAIT

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01315

Cassation

16 décembre 2008

16 décembre 2008

X..., la cour d'appel a, en violation de l'article 1134 du code civil, dénaturé cette lettre dans laquelle ce client, après avoir rappelé que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fbc

Appel

9 février 2006

9 février 2006

X... s'interdisait toute activité se rapportant à la fabrication et à la commercialisation de produits concurrents pour la clientèle considérée. La société Roland X... s'est substituée à M.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01114_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En se bornant à affirmer que le solde créditeur du compte client de la société C... au 31 décembre 2013 s’explique par l’existence d’avances sur des commandes futures et par les relations commerciales

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00537

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

émis par la Société OSEO FINANCEMENT stipule que « l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévaudront dans tous les cas sur les propres conditions du fournisseur, conditionne la validité

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00347

Cassation

12 février 2015

12 février 2015

mesure entre une imprimante facturée par la société Socomatel 237 euros et une imprimante facturée par la société Expert Electronics 29, 80 euros ; qu'enfin nombre de clients et fournisseurs de la société

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00532

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

exprimait également son intention de mettre en place un paiement par le distributeur, préalable à toute livraison pour les commandes en cours et une acceptation des nouvelles commandes sous condition

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007620917

Admin. suprême

2 octobre 1985

2 octobre 1985

ou de fournisseurs ordinaires de ladite entreprise et, dès lors, dans les mêmes conditions que les autres clients ou fournisseurs ; Cons. que la société anonyme la Française des semences de maïs, constituée

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00438

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Il relève que « la société Gemu et la société M@tex, intervenant dans le même secteur d'activité, avaient nécessairement des clients communs dont les besoins ne pouvaient pas être assurés intégralement

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f1d261e5a8ebce715482ee

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

historique de la société Vegeplast'; elle faisait partie de son portefeuille clients depuis quelques mois'; - n'étant pas lié par une clause de non-concurrence': . il pouvait passer commande auprès

Source officielle
CC

comm

61372413cd58014677411eca

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

, simple courtier n'étant pas partie au contrat se formant entre les fournisseurs et les clients ; que dès lors que c'est le nom de la centrale qui y figure, celle-ci doit être considérée comme une centrale

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

6162cf6b8b4dc27576e7b72c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Le 31 décembre 1999, elle a ouvert un compte client à la société Trading French International (TF Inter), grossiste revendeur de produits électroniques, laquelle a souscrit à ses conditions générales de

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CC

comm

6079d6839ba5988459c5ba73

Cassation

2 février 1976

2 février 1976

ESSENTIELS DU TIREUR ET CONSTATER PAR AILLEURS QUE LE CREDIT CONSENTI PAR LE BANQUIER AVAIT PERMIS DE REGLER LESDITS FOURNISSEURS AU MOMENT OU ETAIENT INTERVENUS L'ACCEPTATION ET L'ESCOMPTE DE L'EFFET

Source officielle