Manuel X... irrecevable ; "aux motifs que la confusion de peines ne peut être sollicitée que lorsqu'il y a concours d'infraction ; qu'il n'y a concours d'infractions que lorsqu'une infraction a été commise

compte effectués, au moyen de la carte, entre le 12 et le 19 octobre 1992 ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se déterminant comme

Y... fait grief à l'arrêt d'estimer qu'il a commis une faute causant un préjudice à M.

manquement ne pouvait s'expliquer "que par l'intention de nuire" sans relever aucun élément de fait révélant une telle "intention" ; 2 / que la cour d'appel ne pouvait décider que Mme X... avait commis

fait grief à l'arrêt d'avoir infirmé l'ordonnance du juge-commissaire et admis la créance de la banque au passif de la société PIT alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme

ne pouvait représenter le montant d'une indemnité conventionnelle pour une durée aussi longue, même si une malencontreuse erreur s'est glissée dans sa demande chiffrée, qu'il s'ensuit qu'en statuant comme

d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, que le gérant d'une société à responsabilité limitée est responsable envers les tiers, créanciers ou associés du préjudice par eux subi du fait des fautes commises

la personne de Terence B... avec ces circonstances que ces faits ont été commis sur un mineur de moins de quinze ans comme étant né le [...]       

A... ; que les actes commis par M.

contenant « à tout le moins » la suspicion que le comité d'entreprise avait commis des infractions ; "3°) alors que la simple « suspicion » d'avoir commis des infractions qui ne fait que rapporter une

X... était salarié comme clerc de notaire par la SCP X...; qu'il a été licencié et a engagé une instance prud'homale; que, par jugement du 2 novembre 1992, le conseil de prud'hommes de Toulouse a constaté

elle y était expressément invitée, si les graves irrégularités commises le 28 octobre 1991 à l'occasion de la vente de marchandises à M.

à la fois cohérentes, concordantes et circonstanciées de X..., Y... et Z..., réitérées à la fin de l'enquête, dont la vraisemblance est corroborée par les auditions de trois autres jeunes l'ayant eu comme

par un même accusé sur une même personne mais dans des circonstances de temps différentes, ne peuvent être considérés a priori comme commis dans les mêmes conditions ; "alors que le droit au procès

.) ; que ces faits, à les supposer établis, n'ont pu être commis qu'au siège social de l'entreprise, à savoir Immeuble Les Coquillages à Grand Case, Saint-Martin, dépendant du tribunal de Basse-Terre,

psychiatriques profonds présentés par la partie civile sont réels et compatibles avec les faits décrits ; qu'en revanche, l'enquête menée n'a pas permis de retrouver les lieux où les viols auraient été commis

prononcé la mise en accusation de Jean D..., pour crimes de vols avec arme en récidive, et son renvoi devant la cour d'assises de la Mayenne ; " aux motifs qu'en ce qui concerne le vol avec arme commis

au moyen ; "2 ) alors que tout comme l'attentat à la pudeur sur une personne autre qu'un mineur n'était punissable que s'il était commis avec violence, contrainte ou surprise, l'agression sexuelle