Jean-Pierre D... en déclarant : "Ce monsieur est monté sur mon palier hier vers 9 heures et il a défoncé à coups de pied la porte de mon appartement; il était énervé (...) à cause du youpala de ma fille

[F], et l'a déclaré coupable d'agressions sexuelles sur les personnes de [T] [M] et [R] [H] avec la circonstance que les faits ont été commis par une personne en état d'ivresse manifeste et de violences

le discours qui, si l'on se fie à certains éléments du dossier, peut embellir la réalité.

E..., violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur la personne de M. F...

renseignements à la demande du magistrat instructeur ; que le fait que ces documents aient été établis en exécution d'une demande d'enquête formée par le parquet de Paris chargé des mineurs envers une jeune fille

[O] , en la personne de Me [N] [O] ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL [1] [Adresse 2] [Localité 4] Non représentée S.A.R.L. [1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié

juridiction de jugement par l'article 6 1 susvisé, n'interdit pas au magistrat instructeur d'exprimer, par le biais des actes de la procédure, une opinion sur la réalité des charges réunies contre une personne

lequel les lois de procédure sont applicables immédiatement, que le délai de forclusion institué par l'article 173-1 du Code de procédure pénale, entré en vigueur le 1er janvier 2001, qui impose à la personne

personnelle de M.

personnelle de l'appelant, le 21 juin 1990, à 0 heure, que depuis cette date il est détenu sans titre ; " alors qu'enfin, le désistement explicite par Jacques X... de sa demande de comparution exprimée

Z... soutient que la détention provisoire de son client, âgé de 70 ans, père d'une fille née [...] , injustement privée de lui depuis plus de huit ans, porte une atteinte disproportionnée au droit à une

A la suite d'infiltrations d'eau intervenues par des closoirs et certaines tuiles mal posées et fixées, les acquéreurs se sont plaints auprès de la société SUD TERRAINS SAS.

directement au cabinet d'instruction de Senlis n'ayant pas été portée en temps utile à la connaissance de la chambre d'accusation - ce qui est fâcheux - cette juridiction, qui l'ignorait, a d'abord fixé

Elle explique qu’au quotidien, sa fille l’aide pour quitter son lit, pour le trajet jusqu’à la salle de bain, elle fait sa toilette et s’essuie seule, puis sa fille lui prépare son petit-déjeuner.

vivant en permanence à proximité ; la fille de Christiane X...

à l'encontre de personnes physiques exerçant une activité commerciale ou artisanale, d'agriculteurs et de personnes physiques exerçant une activité professionnelle indépendante y compris une profession

», la cour d'appel a violé les dispositions des textes susvisés ; "2°) alors qu'en matière de détention provisoire, la comparution personnelle de la personne concernée est de droit si celle-ci ou son

S... écrit que cette dernière reste terrorisée à l'idée que ses filles ou elle-même puissent croiser M. N... ; que des ex-compagnes de M. N... ont décrit la violence de ce dernier (Mmes O...

chargé de l'immigration, la demande de titre de séjour est effectuée par comparution personnelle au guichet de la préfecture ou, si le préfet le prescrit, par voie postale. 3.

, avocat au barreau de NANCY, dispensé de comaprution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition des parties Président : M.