d'appel était composée de M.

Turquey et Joly, conseillers, puis indique sans plus de précisions, que, lors du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était composée de Mme Vallée, président, ainsi que des conseillers Turquey et Aubert

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a déclaré réunis les

Sélestat, en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1999 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Jean-Jacques Y..., dont le siège est ...,

l'organisation judiciaire ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, les dispositions générales relatives à la cour d'appel sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de

d'appel était composée lors des débats du 7 septembre 2006 de : " président : M.

Jules, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 10 janvier 1990 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à la peine de 2 000 francs d'amende

d'appel était composée de M.

Bruno, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 13 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre Bernard X... notamment pour blessures involontaires

de l'arrêt jointe au pourvoi indique que la cour d'appel était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt de M.

de Cassation n'est pas à même de s'assurer de la régularité de la composition de la cour d'appel, de la date exacte des débats, de la composition de celle-ci lors des débats, étant souligné que les mentions

X..., ès qualités, fait grief à l'arrêt de constater que le bail du 26 mai 1982 avait pris fin, alors, selon le moyen, "que les mentions relatives à la composition de la cour d'appel sont fausses et erronées

une composition comprenant ce même magistrat ; Attendu que, pour déclarer irrecevable le moyen pris de la composition irrégulière de la cour d'appel, l'arrêt énonce que les plaideurs ont connaissance

X... en nullité d'un commandement qui lui a été délivré à la requête de ce dernier ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de s'être borné à faire état dans la composition de la cour d'appel de trois

est Orles Center, ..., avenue Julien Panchot, KM 3, 66000 Perpignan, en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 18 septembre 1997, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et a prononcé la suspension de son

(RENE), CONTRE L'ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE, 5EME CHAMBRE, EN DATE DU 11 JUILLET 1974, QUI L'A CONDAMNE POUR PROXENETISME A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, A 50000 FRANCS D'AMENDE, A CINQ ANS

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 1989, qui, pour infraction au Code de la route, l'a condamné à deux mille francs d'amende et a prononcé