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11 000 résultats pour « concession immobiliere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CHAMBRE 5 JEX

69fcefb8cdc6046d47f88f7f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n°379 502 644 venant aux droits de SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE RHONE ALPES AUVERGNE (CIFRAA) venant aux droits

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007695608

Admin. suprême

16 janvier 1987

16 janvier 1987

Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURTILLES, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007836417

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté ; Considérant que les conclusions de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685846

Admin. suprême

5 janvier 1979

5 janvier 1979

DU MAIRE DE LA BAULE ESCOUBLAC EN DATE DU 19 AOUT 197 ; SUR LES CONCLUSIONS DE LA REQUETE RELATIVES A LA DEMOLITION DU BATIMENT CONSTRUIT PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LA COUPOLE" : CONSIDERANT

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616760

Admin. suprême

16 juillet 1976

16 juillet 1976

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LA SOCIETE IMMOBILIERE DU PARC DES EXPOSITIONS, SOCIETE CIVILE EN LIQUIDATION AMIABLE REPRESENTEE PAR SON LIQUIDATEUR, LE SIEUR X..., DEMEURANT ...

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69d94fd1cdc6046d47ce9320

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08990 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7BK N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le 09 avril 2026 DEMANDERESSE LA REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6a167eb7cdc6046d4710ff8a

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Sintes DINGAMGOTO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1086 - N° du dossier 25-124 Intimé : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C301509

Cassation

14 décembre 2010

14 décembre 2010

X... et Mme Y... à payer à la Société AGENCE IMMOBILIERE JFP, agent immobilier, une indemnité de 12. 800 € ; AUX MOTIFS QUE « lorsqu'une personne a donné à plusieurs agents immobiliers un mandat non

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007751611

Admin. suprême

16 décembre 1988

16 décembre 1988

Waquet, Farge, avocat de la société civile immobilière Perrin-Val-de-Vennes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007797756

Admin. suprême

8 août 1990

8 août 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 janvier 1985 et 15 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE INTERNATIONALE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007838314

Admin. suprême

14 janvier 1994

14 janvier 1994

Vu la requête, enregistrée le 27 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LES PRES", représentée par ses dirigeants statutaires en exercice

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007846187

Admin. suprême

1 juillet 1994

1 juillet 1994

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 16 août 1990 et le 17 décembre 1990 présentés par la SOCIETE COOPERATIVE IMMOBILIERE ET PROFESSIONNELLE DE "MORNE CLARISSE" dont le siège

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821654965b5d9df3185f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Par conclusions notifiées le 10 mars 2024, la S.A.S.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022330564

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

, - les conclusions de M.

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759551

Admin. suprême

17 mai 1991

17 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 septembre 1986 et 12 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007657798

Admin. suprême

28 janvier 1981

28 janvier 1981

ARTICLE 2 - LES CONCLUSIONS DE LA DEMANDE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "PROVENCE" DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS DIRIGEES CONTRE LE CERTIFICAT D'URBANISME SUSVISE SONT REJETEES.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007836335

Admin. suprême

29 décembre 1993

29 décembre 1993

Tiffreau, Thouin-Palat, avocat de la commune de Val d'Isère, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623241

Admin. suprême

26 janvier 1990

26 janvier 1990

Waquet, Farge, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU HAUT-QUERCY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865249

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 mars 1992 et 27 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE POUR LA REALISATION ET LA GESTION IMMOBILIERE

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024390136

Admin. suprême

19 juillet 2011

19 juillet 2011

CEDRIC et de la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune d'Amiens, - les conclusions de M.

Source officielle