devant le tribunal administratif était irrecevable dès lors qu'elle n'était dirigée que contre une note et un relevé de notes, lesquels ne constituent pas des décisions faisant grief, et que les conclusions

Les dernières conclusions ont été déposées au mois de juillet 1983.

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Defrénois et Levis, avocat de Mlle X..., les conclusions

Aux termes de ses conclusions déposées et notifiées le 15 janvier 2026, M.

Cour de : sur appel principal -- débouter purement et simplement Jean-Claude X...de l'intégralité de ses prétentions ; -- le débouter de sa demande d'expertise telle que figurant dans ses conclusions

La demande indemnitaire est recevable, que le requérant ait ou non présenté des conclusions additionnelles explicites contre cette décision, et alors même que le mémoire en défense de l'administration

En ce qui concerne les conclusions additionnelles de la commune 20.

avocat de la société d'assurances Préservatrice foncière, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Cabinet Inter Assurances, de Me Le Prado, avocat de la société Transports Testud, les conclusions

Par conclusions signifiées le 9 juin 2006 à la personne de Madame Anne Z..., qui s'est déclarée habilitée à recevoir l'acte pour la S.C.I.

Thomas Odinot, auditeur, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public.

X... , de Me Cossa, avocat de la société Cogema, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu

Y..., les conclusions de M.

Débouter Monsieur X... de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Débouter Monsieur X... de ses plus amples demandes, fins et conclusions.

Par déclaration d'appel enregistrée le 13 décembre 2021, l'union réunionnaise des coopératives agricoles (URCOOPA) a interjeté appel de cette décision Par conclusion additionnelles et récapitulatives

Par conclusions additionnelles notifées le 16 septembre 2024, le demandeur, faisant valoir qu’il n’a eu connaissance des actes des 10 et 12 juin 2024 que par les conclusions en défense, et qu’il a déposé

Ollier, conseiller, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de Mme X..., de Me Delvolvé, avocat de la CARPIMKO, les conclusions de M.

X..., ENSEMBLE LES CONCLUSIONS ADDITIONNELLES PRESENTEES PAR MME X..., SONT REJETEES ; ARTICLE 2 - LA PRESENTE DECISION SERA NOTIFIEE A MME X... ET AU MINISTRE DU BUDGET.

CONCERNANT LA CAUSE ET LES CIRCONSTANCES DE SON LICENCIEMENT, AINSI QUE CELLES DE LA SOCIETE RELATIVES AUX FAUTES COMMISES PAR SON DIRECTEUR, IL RESULTE DE LA PROCEDURE, QUE, PAR SES CONCLUSIONS ADDITIONNELLES