, pour un montant de 19 900€ remboursable en 144 mensualités portant un différé de 6 mois suivi de 12 mensualités d’un montant de 68€ et de 126 mensualités d’un montant de 221,51€, hors assurance facultative

Sanson, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge ".

Vu : - le code de l'action sociale et des familles, - le règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative de la Ville de Paris, - le code de justice administrative.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique ; - et les observations de M.

Mme le conseiller Marc, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Société industrielle des forges de Strasbourg, de Me Cossa, avocat de la compagnie La France, les conclusions

Aux termes de ses conclusions du 8 juin 2015, il demande à la cour, infirmant le jugement, en ce qu'il l'a condamné à payer à la société SOCRAM BANQUE la somme de 5.50,85€ et la somme de 150€ pour frais

A titre infiniment subsidiaire : ORDONNER comme préalable au versement des sommes au titre de l'exécution provisoire facultative la constitution par M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pfister, - les conclusions de M.

Mourier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE DES AGREGES DE L'UNIVERSITE, - les conclusions de M.

Il est d'ailleurs observé que dans le paragraphe 'Adhesion à l'assurance facultative' du contrat de crédit il est mentionné : 'Adhésion à l'assurance facultatives n° 163602 souscrite par Cofidis auprès

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Pierre Ramain, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Anne Iljic, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Meier-Bourdeau, Lecuyer, avocat de la CIMADE

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