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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722b4cd58014677400583

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Waquet, conseiller, Mme Lebée, M. Soury, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00522

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller PLANCHON, les observations de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00259

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

Frouin, président, Mme Ducloz, conseiller référendaire rapporteur, Mme Goasguen, conseiller doyen, Mme Aubert-Monpeyssen, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100774

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, MM.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300022

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2021:AV15006

Cassation

22 avril 2021

22 avril 2021

Pireyre, président, Mme Coutou, conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller doyen, Mmes Taillandier-Thomas, Renault-Malignac, M. Rovinski, Mmes Cassignard, Lapasset, M.

Source officielle
CC

civ2

61372449cd580146774143dc

Cassation

21 avril 2005

21 avril 2005

Y... le recouvrement d'une créance résultant d'un jugement, a encaissé les sommes dues par la débitrice ; que, se fondant sur l'annulation, par le Conseil d'Etat, de l'article 10 du décret n° 96-1080 du

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civ3

613722f1cd5801467740387e

Cassation

26 novembre 1997

26 novembre 1997

Pronier, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723ffcd58014677410e7f

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

un système d'organisation du temps de travail, que par suite le conseil de prud'hommes a méconnu le sens et la portée de la disposition susvisée qu'il a par suite violée en considérant que l'avantage

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd0cb

Cassation

10 mai 1995

10 mai 1995

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller, Mlle Sant, MM.

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418616

Cassation

10 mai 2007

10 mai 2007

(les consorts A...) ont demandé la réduction de la libéralité consentie par Pierre Le X... et l'annulation du testament de Marie-Louise Le X... ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, ci-après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fd9192ea42694b4ecfe1a3b

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

ARRET DU 20 Mai 2020 (n° 2020/ , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/02074 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B5ARF Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Décembre 2017 -Conseil

Source officielle
CC

soc

61372471cd5801467741584a

Cassation

12 janvier 2005

12 janvier 2005

1er septembre 2000, Mlle X... percevait la somme de 3 547,65 francs et signait un solde de tout compte ; qu'après avoir dénoncé le 28 septembre 2000 ce reçu pour solde de tout compte, elle a saisi le conseil

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CC

cr

6137269fcd58014677427227

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

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CC

soc

613722e7cd58014677403009

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Chagny, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Boubli, conseillers, Mme Barberot, M. Besson, conseillers référendaires, M.

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CA

6ème Chambre

5fd96ea33841c55b4c2ab484

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Les considérations des consorts [S] sur un prétendu défaut de justification d'information du conseil municipal quant au suivi de la procédure sont inopérantes.

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CA

11e chambre

5fd96f8469f75c5c39c53649

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[Z] [P] saisissait le conseil de prud'hommes de Nanterre d'une demande de rappel de salaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc3864c78abe5c54e12100

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Par décision en date du 4 juillet 2016, le Conseil de Prud'hommes a condamné la SCADIF à payer à M. X...

Source officielle
CC

soc

61372688cd5801467742650b

Cassation

15 novembre 2007

15 novembre 2007

X... dans ses conclusions d'appel, si ladite activité ne caractérisait pas la diffusion et/ou la conservation d'un patrimoine naturel de sorte que, développant de ce fait des activités dans les domaines

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e261

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Milleville conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Massé conseiller rapporteur, MM. Guerder, Fabre, Pinsseau, Mme Baillot, MM.

Source officielle