continués à l'audience du 26 janvier 2017 à 13 heures 30 ; que les débats se sont poursuivis, pour la même raison, aux audiences des 1er et 2 février 2017 à 13 heures 30 ; Attendu qu'à défaut de constatations

S'agissant de la garantie des vices cachés invoquée par les maîtres de l'ouvrage à l'égard des sociétés Agora et SIL, il est constant que la convention de Vienne régit exclusivement la formation du contrat

, mais aussi des avis des intervenants à l'acte de construire, la Sarl Odyssey Développement conteste l'état d'avancement des travaux qui ressort du constat du 24/11/09 alors que ce constat, contrairement

et justifie la rupture immédiate du contrat de travail.

    La Cour constate que l'ensemble des rapports consultés font état d'une situation de conflit déstabilisant le Tchad depuis plusieurs années (paragraphes   22-25 ci-dessus).

annexées, certes plus nombreuses, ne sont pas numérotées ni mises en contemplation des différentes constatations.

civil, de: - dire que la Sarl C.R.I a, à la suite du traitement effectué en 1998, informé les propriétaires d'une attaque du solivage par les termites et les capricornes à de nombreux endroits, - constater

Selon le tribunal, il était dans l’intérêt de la mineure de rétablir le plus tôt possible le contact avec son père, chez qui aucun signe d’agressivité à l’égard de l’enfant n’avait été constaté, contrairement

se décomposant comme suit : solde théorique du contrat à ce jour ? solde réel du contrat / 2, soit : (688 982,54 ? ? 356 386,21 ?) / 2 = 166 298,16 ?

xa0;  seraient pas opposés à la défense ;        que ces mentions, qui font foi jusqu'à inscription de faux, ne      sont contredites par aucune constatation

Selon le tribunal, il était dans l’intérêt de la mineure de rétablir, le plus tôt possible, le contact avec son père, chez qui aucun signe d’agressivité à l’égard de l’enfant n’avait été constaté, contrairement

financier et de l'article 1382 du Code civil ; 3 ) que l'expert A... n'avait à aucun moment relevé que la situation de la société Ronic Industries ait pu être "irrémédiablement compromise", mais avait constaté

X..., qui a reconnu que le contrat a bien été exécuté jusqu'en mars 1988, n'a réclamé l'exécution du contrat du 4 mai 1987 qu'à dater du 4 mars 1988 ; qu'en retenant que M.

sur les titres de la SCI Foncière Costa par la SARL luxembourgeoise FRA, constituée trois mois et demi avant l'acquisition par le groupe Westbrook Partners de la SCI Foncière Costa et dépourvue d'activité

Y..., mais ayant constaté au contraire que sans la présence du nom de celui-ci à l'acte comme co-emprunteur la banque n'aurait pas accordé le prêt à Mme X..., la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences

grief à l'arrêt attaqué (Douai, 25 octobre 1991) d'avoir déclaré le licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et non par une faute grave, alors, selon le moyen, que la cour d'appel, qui a constaté

[X] [L] ne fournit pas de preuve contraire ; ' constaté que M. [X] [L] ne remplit pas les conditions pour une requalification en contrat de travail à durée indéterminée ; ' constaté que M.

X... n'avait eu qu'un seul et même employeur faute d'avoir constaté que contrairement aux apparences les trois personnes morales n'en auraient constitué qu'une seule et qu'il aurait existé une confusion