Contestations Honoraires ORDONNANCE No14/ 54 R. G : 12/ 06048 SCP B... A... C/ M. Serge X...

A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt octobre deux mille

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 09 JANVIER 2023 Contestations d'Honoraires

de déménagement à hauteur de 89 258,24 euros et les frais d'assistance à expertise d'un montant de 19 080 euros HT et de 305 690 euros HT, - limité les honoraires de maîtrise d''uvre à la somme de 47

et honoraires de l’expertise confiée à M.

Jean-Paul X...a formé un recours contre cette décision en sollicitant la réduction des honoraires de l'expert judiciaire à la somme de 2 867, 29 € T. T. C.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 11 JUILLET 2025 Contestations d'Honoraires

médicaux et pharmaceutiques, les frais d’hospitalisation et tous les frais paramédicaux (infirmiers, kinésithérapie etc..), non seulement les frais restés à la charge effective de la victime, mais aussi

COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 24 MARS 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 063 R. G : 14/ 05390 Mme Laurence X... C/ M. Yannick A... M. Xavier Y... M.

Sur le montant des frais et honoraires de l’expert : En ce qui concerne le cadre juridique : 3.

[P] l'a saisi aux fins de contester les honoraires de son conseil.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2020 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Sur la demande en réduction des honoraires dus à l'expert Aux termes de l'article 719 du Code de procédure civile, « Les demandes contestations relatives aux frais, émoluments et débours qui ne sont

Exposé du litige Suivant lettre de mission du 3 janvier 2017, la société Soc Expertise Aquitaine Languedoc(la SODECAL) a exercé une mission d'expertise comptable pour le compte de la société Point Bleu

de 14. 089, 22 ¿ et que l'avocate réclame encore la somme de 3. 588 ¿,- que madame X... a contesté le montant des honoraires versés ainsi que le montant des honoraires restant dus car elle critique les

Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 124 R.

Il a en outre demandé le remboursement des frais et honoraires des sapiteurs. Il est ainsi joint : la note de frais et d'honoraires de M.

et honoraires d’expertise s’il y a lieu.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 24 JANVIER 2023 N°2023/ 12 N° RG 21/05284 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHIHL [H] [

de gestion de la société Progesco au titre des exercices 2016 (prorata temporis) à 2019 ; - 3 840 euros TTC au titre du remboursement des frais d’avocat exposés par le conseil syndical au nom et pour