Règlement d'examen Spécialité Comptabilité du baccalauréat professionnel Voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, CFA ou section d'apprentissage habilité, formation professionnelle continue dans un établissement public

Article Annexe IIb

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RÈGLEMENT D'EXAMEN Baccalauréat professionnel Photographie Candidats Scolaires (établissements publics ou privés sous contrat) Apprentis (CFA ou section d'apprentissage habilité), Formation professionnelle continue dans les établissements

Article 17

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L'organisation de la formation continue dans les services d'incendie et de secours est définie en annexe du présent arrêté.

Article 9

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Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 20

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Tout professeur de lycée professionnel bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 10

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Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.

Article 42

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Les câbles de courant continu ne pénètrent pas dans les zones à risques d'incendie ou d'explosion, identifiées dans l'étude de dangers.

Article 10

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Tout conseiller principal d'éducation bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article D722-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 19 > 92

Code de commerce

La durée de la formation continue est au moins de deux jours au cours d'une année civile.

Article R4127-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 84 > 35

Code de la santé publique

Tout médecin entretient et perfectionne ses connaissances dans le respect de son obligation de développement professionnel continu.

Article D336-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 71 > 85

Code de l'éducation

L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal de la série concernée. Les épreuves sont réparties en deux groupes.

Article 3

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instituée par la loi du 16 juillet 1971 dans le cadre de l'éducation permanente ; - les marins professionnels en chômage : - soit pendant une période maximum de quatre mois suivant la date d'expiration de leur contrat d'engagement maritime ou pour les

Article 784

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 25 > 40

Code civil

de travail du salarié du particulier employeur décédé, le paiement des salaires et indemnités dus au salarié ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Article ANNEXE I

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Totalisateurs continus sur transporteur à bande dits totalisateurs continus. Totalisateurs discontinus. Trieurs-étiqueteurs. Instruments de remplissage gravimétrique automatiques (doseuses pondérales).

Article 3

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Les personnels ouvriers visés à l'article premier en activité utilisés de manière continue ou discontinue à temps complet ou incomplet bénéficient, sur présentation d'un certificat médical, pendant une période de douze mois consécutifs si leur utilisation

Article L517-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 72 > 54

Code monétaire et financier

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, lorsqu'elle est l'autorité chargée de la surveillance sur une base consolidée, assure en continu le suivi du respect des conditions mentionnées à l'article L. 517-13 ou, le cas échéant, à l'article L

Article 9

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Tout professeur d'éducation physique et sportive bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 19

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Les agents des caisses de crédit municipal ont droit à la formation professionnelle continue dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

Article 30-1

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Tout professeur certifié de l'enseignement agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 17-4

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Tout professeur de lycée professionnel agricole bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

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