, sans avoir recherché, comme elle y était invitée, si Guy Z... n'avait pas agi par violence, contrainte, menace ou surprise, de façon à surprendre le consentement de Fatiha X... qui n'avait pas osé lui

des frais alors qu'il recevait l'intégralité des fonds du compte Carpa et que la transaction mettait fin à tout litige avec son associé ; qu'il est donc établi que dans l'intention d'exercer une contrainte

Y... les 5 et 6 juin 2010, des suspicions d'attouchements sexuels sur Maÿlis, de la contrainte morale, de l'ambiguïté du jugement en date du 16 décembre 2010 ; qu'il ressort de ces éléments que M.

de l'infraction, il est constant que l'intention délictuelle est un élément essentiel du délit de non représentation d'enfant et que cette intention fait défaut lorsque le prévenu a cédé à une contrainte

de l'article 700 du code de procédure civile et de la condamner aux dépens ; Sur ce, la Cour : Considérant que la SGCE, qui exploite un fonds de commerce de teinturerie, a engagé Mme Y... par contrat

[T] des charges suffisantes d'avoir pratiqué des cunnilingus sur Mme [A] par contrainte morale lorsqu'elle était mineure de 15 ans ;qu'en énonçant, pour se contenter de mettre M.

à ce titre ainsi que pour exécution déloyale du contrat.

n'a aucune autonomie et se résout soit en violence, caractérisant ainsi une contrainte physique, soit en menace, caractérisant une contrainte morale ; qu'en l'espèce, pour ordonner la mise en accusation

accusation de Roland X... et son renvoi devant une cour d'assises des chefs de viol commis à compter du 1er mars 1994 jusqu'en 1996, par personne ayant autorité ; "aux motifs que l'élément de contrainte

et à son attente vis à vis du praticien doté d'une certaine renommée, qui a su se comporter normalement lors du quatrième rendez-vous, sont des circonstances caractérisant la surprise et la contrainte

mêmes de ce dernier, dont il était précisément soutenu qu'elles étaient le résultat d'une contrainte morale, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la contrainte ne procédait pas des pressions

Le tribunal a débouté Mme [R]-[G] [W] de sa demande d'indemnité aux motifs qu'elle ne versait aucune pièce démontrant l'exercice par sa s'ur d'une contrainte morale et d'une faute de cette dernière au

Auguste X... a procédé sur sa fille d'une façon répétée, d'une part, à des pénétrations vaginales avec ses doigts et son sexe sous la menace de mort, sous la violence des gifles données et sous la contrainte

[I] fait valoir qu'elle est intervenue alors qu'il venait de faire l'objet d'une enquête judiciaire et qu'il avait subi une pression morale de la part de l'employeur qui l'aurait contraint à remettre sa

celui dénoncé par la partie civile, la chambre de l'instruction n'a pas légalement justifié sa décision ; "2°) alors que la participation de la victime à un acte de pénétration sexuelle sous la contrainte

dispose d'un délai d'un mois à compter de cette notification pour procéder lui-même à la vente des biens saisis ; que ce procédé constitue une manoeuvre d'intimidation illégitime entraînant une contrainte

d'appel de Versailles a déclaré nulles et de nul effet les reconnaissances de dettes signées par Madame Corinne Y... au bénéfice de Monsieur Thierry Frédéric X... les 23 janvier et 23 février 2006 pour contrainte

professionnel et social au moment des faits ; que, dans ce contexte, les manoeuvres utilisées par le mis en examen consistant à présenter les rapports sexuels comme "thérapeutiques" ont constitué une contrainte