Mais attendu que l'arrêt retient que la renonciation au contrat d'assurance vie entraîne l'annulation de ce contrat, et donc son anéantissement rétroactif ; que le contrat souscrit par M.

erronée mais de bonne foi, que les primes alimentant des contrats d'assurance-vie ne faisaient pas partie de la succession ; ALORS QUE les appelants faisaient valoir que les parties intimées, sommées

pouvait pas racheter les contrats en raison de leur acceptation par le bénéficiaire, sans rechercher la date de l'acceptation des contrats d'assurance-vie ni constater la renonciation expresse du souscripteur

[D] [M] laissait aussi des contrats d'assurance-vie pour un montant de 2.065.000 € souscrits par l'UDAF, son tuteur.

, mais seulement en ce qu'il a déclaré inopposables au Trésor public le contrat d'assurance-vie du 18 novembre 2003, l'arrêt rendu le 19 novembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

par Madame [R] [B], - constater l'existence d'un aléa dans le contrat d'assurance-vie souscrit par Madame [R] [B], - condamner M.

S'agissant des contrats d'assurance-vie, MM.

le contrat d'assurance-vie présentait donc une utilité sur ce point, étant précisé qu'entre le 31 décembre 2013 et le 19 novembre 2015, 12 % du montant du contrat d'assurance-vie ont été employés à compléter

, contrat d'assurance-vie n°7680106,contrat d'assurance-vie n°7680107,contrat d'assurance-vie n°7680108,contrat d'assurance-vie n°7680109 (pièces n°1.1 à 1.5 de la société Cardif).

Y... s'avèrent trop imprécises pour constituer un accord exprès au rachat des contrats d'assurance-vie ; que le 20 juillet 2004, M.

au titre du dénouement du contrat d'assurance- vie Premium Line N°[Compte bancaire 2], * sa demande de requalification en donations indirectes des contrats d'assurance vie N° [Compte bancaire 4] et [

X... eut souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société Assurances du Crédit mutuel, la caisse de Crédit mutuel du Chablais (la banque) a, le 13 octobre 1999, consenti à la société civile financière

d’assurance vie, ou la copie de la lettre par laquelle le souscripteur a exprimé sa volonté de racheter totalement les contrats d’assurance vie et de demander le remboursement ou l’imprimé rempli er signé

[K] [D] et Mme [G] [L] en tant que bénéficiaires des contrats d'assurance-vie.

, d'une part, et de la SA LCL ASSURANCES chez SA PREDICA, d'autre part, afin de faire modifier le nom du bénéficiaire des deux contrats d'assurance vie souscrits par Madame X... auprès de ces établissements

tirés sur un compte joint du ménage, ou encore que les fonds retirés aient fait l'objet d'un virement sur ce compte joint, dès lors que le contrat d'assurance vie souscrit par Monsieur X... lui était

[D] [J] avait souscrit deux contrats d’assurance-vie auprès de la société Cardif Assurance Vie : un contrat « Multiplacements 2 », n°6775994, du 19 mai 2008 ;un contrat « MP Privilège », n°30427906, du

Elle avait souscrit un contrat d'assurance sur la vie désignant comme bénéficiaires Mme [Y] [L] et ses deux enfants. 3.