Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1114DEC004408498
14 novembre 2000
14 novembre 2000
En janvier 1996, les requérantes saisirent le juge du travail d’une action pour licenciement discriminatoire contre Galerías Preciados, El Corte Inglés et l’association de collaboration avec
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502757_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A et à son contrat d'apprentissage et l'expose également à la perte des revenus découlant de ce contrat qui constitue sa seule source de revenus.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e2d2fa6fd0f804042e
20 avril 2023
20 avril 2023
Le tribunal a principalement retenu que Mme [K] ne rapportait pas la preuve d'un préjudice imputable à une faute de la société Ineries et a constaté que la société Ineries avait réalisé des travaux pour
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01760_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Dans ces circonstances, le préfet d’Indre-et-Loire n’a pas porté au droit de M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405278_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A aurait informé la préfecture d'Indre-et-Loire après le dépôt de sa demande de titre de séjour s'être inscrit en BTS puis avoir transmis le contrat d'apprentissage conclu, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2305167_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
B... et au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 1er septembre 2025.
Source officielleContentieux elections pro
6983af27cdc6046d47ee6a4b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
INGE SANTE, S.A.R.L. INGE LEAN, S.A.R.L. MPA DEVELOPPEMENT, S.A.R.L. IMPACT EXPERTISE, S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101039
2 octobre 2013
2 octobre 2013
de la cour d'appel que le contrat liant M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2404017_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Les requêtes dirigées contre ces arrêtés ont été rejetées par un jugement du tribunal administratif d’Orléans le 30 janvier 2024. Les appels formés par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505159_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Il a déposé le 5 juin 2023 auprès des services de la préfecture d’Indre-et-Loire une demande de titre de séjour portant la mention « Salarié » en se prévalant du contrat à durée indéterminée (CDI) à temps
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502537_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
B, représenté par l'AARPI Omnia Legis, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01530_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé
Source officiellecr
6079a8459ba5988459c4c46c
19 avril 1988
19 avril 1988
REJET du pourvoi formé par : - le Fonds de garantie automobile, partie intervenante, contre un arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 1986 qui, après condamnation
Source officielle3ème chambre
DTA_2401885_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B et au préfet d'Indre-et-Loire. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503816_20250814
14 août 2025
14 août 2025
A B et au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 14 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503819_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A et au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 14 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503821_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C A et au préfet d'Indre-et-Loire. Fait à Orléans, le 14 août 2025.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505779_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
La requête a été communiquée au préfet d’Indre-et-Loire qui n’a pas présenté de m »moire en défense mais qui a communiqué des pièces enregistrées le 31 octobre 2025.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401172_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par ailleurs, le préfet d'Indre-et-Loire fait valoir sans être contredit par l'intéressé que M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2500487_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il y a lieu d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de délivrer à M.
Source officiellePage 15 sur 145