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2 974 résultats pour « contrat multirisques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre section C

68e894acd8f6cc6d55dd4020

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

acte notarié du 8 juillet 1994, Monsieur et Mme [N] ont fait l'acquisition d'une maison à usage d'habitation sise [Adresse 8] à [Localité 17], assurée auprès de la SA Generali France aux termes d'un contrat

Source officielle

Page 15 sur 149

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200449

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

la résiliation de plein droit de ce contrat en application de l'article L 121-9 du code des assurances, relevant que l'assureur a tout au contraire considéré que le contrat se poursuivait après le premier

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6801e1949b53b0c2f5373eb5

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

PACIFICA en qualité d'assureur au titre du contrat multirisque habitation formule BATIMO n°3069668908 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad5bd3db21cbdd8c3df

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Il n'est pas contesté que les époux Y... ont payé les primes du contrat multirisques habitation, comprenant la garantie catastrophe naturelle, souscrit auprès de la société AZUR Assurances.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102330_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

par téléphone ses clients, rédiger leurs contrats, exécuter ses tâches administratives et entreposer ses dossiers professionnels.

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

686c0bd2dd7001754d61a72e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Sur la demande sur fondement du contrat multirisque conclu entre la SARL SEREM et la société GENERALI IARD La SARL SEREM soutient avoir subi un préjudice d’exploitation du fait de l’arrêt de travail de

Source officielle
CA

1ère Chambre

662b43b1fe254500083147d4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z], agent général d'Areas Assurances, n'a commis aucune faute lors de la souscription du contrat multirisques habitation par M. et Mme [D].

Source officielle
CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e79e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Les sociétés sont assurées au titre d'un contrat « Multirisque des professionnels de l'automobile  Multiproauto » à effet au 1er janvier 2017 souscrit le 19 décembre 2016 par la société RS Financial pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccc8

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

S'agissant de la garantie due par la compagnie d'assurances AVIVA, un contrat " multirisque habitation Vestale occupant " a été souscrit le 14 septembre 1999 entre la compagnie Abeille assurances et la

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68e1ff1599233eb734b98605

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Le 8 mars 2017, la société Cible financière a souscrit, par le biais de son courtier en assurance Satec, tant pour son compte que pour le compte de la société GPHF, un contrat multirisque entreprises auprès

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fd20

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

11 / de la société Sobesol Sud, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; La compagnie AGF a formé, par un mémoire déposé au greffe le 31 décembre 2001, un pourvoi provoqué contre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f71

Appel

28 juin 1999

28 juin 1999

émise par la M.A.A.F. et valable pour tout chantier ouvert entre le premier janvier 1993 et le 31 décembre 1993 ainsi qu'une attestation délivrée par la même compagnie le 2 février 1993 relative à un contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c923bd3db21cbdd875cd

Appel

4 mai 2005

4 mai 2005

d'assurances souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES : Attendu que le contrat multirisques professionnels, que la société LE GRAND BLANC a souscrit auprès de la société AXA ASSURANCES en vue notamment

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6312eea12e6a8e4f13ca604b

Appel

28 juillet 2022

28 juillet 2022

Par l'intermédiaire de la société April Entreprise Immobilier, elle a souscrit un contrat multirisque immeuble n°005404 auprès de la société La Parisienne.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200586

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

[F] et la SCI Lucian en ce qu'elles sont dirigées contre la société Axa France IARD -met hors de cause la société Axa France IARD en sa qualité d'assureur multirisques de l'immeuble et en qualité d'assureur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d19a

Appel

12 janvier 2009

12 janvier 2009

satisfait à cette obligation en souscrivant une assurance et après le sinistre, il a déclaré aux gendarmes enquêteurs qu'en tant que locataire de cet appartement, il était assuré auprès de la MACIF par un contrat

Source officielle
CA

3e Chambre A

61624d6eed30a8f56173831d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

EXPOSÉ DU LITIGE : La Société Civile Immobilière (SCI) AMG PROMOTION était propriétaire unique de l'ensemble immobilier 'le marché du soleil' à MARSEILLE assuré par contrat

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

67880474c21c0e53e7906299

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Subsidiairement, il conteste le montant de la créance invoquée au vu des quittances subrogatives produites et alors que les sommes saisies ne sont pas justifiées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201754

Cassation

7 octobre 2010

7 octobre 2010

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux société Tbi Holding et Bauland, Gladel et Martinez de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre

Source officielle
CA

3e Chambre B

5fdc64c0542063887c99b160

Appel

29 novembre 2018

29 novembre 2018

MAAF ASSURANCES en vertu d'un 'contrat multirisque professionnelle', que le 3.1.2010, un incendie est survenu dans ses locaux, qu'à la suite d'une expertise de la société Polyexpert Méditerranée

Source officielle