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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00475
28 mai 2026
à durée indéterminée et à temps complet.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135
21 septembre 2017
C..., né le [...], a été engagé par la société Air Inter en qualité de steward par contrat à durée indéterminée du 22 octobre 1979 et est devenu chef de cabine le 1er octobre 1989, puis chef de cabine
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00188
6 février 2019
Y... a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Go transports (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 2007 ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite le 31 janvier
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026
6 janvier 2021
à durée déterminée de la salariée devait être requalifié en contrat à durée indéterminée. 11.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01316
24 novembre 2021
de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 septembre 2008 par l'association Comité de bassin d'emploi Lyon Sud.
ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00977
2 octobre 2024
de marchandises, selon contrat à durée indéterminée du 16 juin 2014 à temps complet de 39 heures.
Pôle 6 - Chambre 4
5fdb4616af3cbc23dcafc934
27 mars 2019
T... a été engagé le 23 juillet 2002 par la société SNGST en qualité d'agent de sécurité cynophile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.
Pôle 6 - Chambre 3
69e0704acdc6046d4768de8f
15 avril 2026
Dans ce contexte, la société [1] a informé Mme [R] du transfert de son contrat de travail vers le groupe [4] à compter de cette date.
6079b1bd9ba5988459c53275
19 janvier 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé le 25 octobre 1999 par contrat
érêts, dirigéec/Mme A
613723c2cd5801467740dc3f
2 octobre 2001
X..., en dehors de l'entreprise transférée, "un contrat à durée indéterminée et à temps partiel partagé entre "Multinet" et les soins à donner à l'époux de Y...
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00151
15 février 2023
de travail à durée indéterminée, lequel a pris effet depuis le 1er septembre 2016 » car « son nouvel emploi de "Contrôleur principal" correspond donc un emploi équivalent » quand ce contrat précise que
3ème chambre A
5fca34847e53933507773329
26 novembre 2020
de travail à durée indéterminée du 3 octobre 2011, réitéré par contrat établi au nom de Domino Federhis le 13 décembre 2013 avec effet au 1er janvier 2014, - une chargée d'affaires en la personne de
Pôle 5 - Chambre 5
5fda371e597fbf7d3067f173
12 septembre 2019
en matière de transport à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009.
61372239cd580146773fb391
21 juin 1994
de travail à durée indéterminée conclu entre la salariée et la société Text couture avait été repris par la société SEP et d'avoir en conséquence condamné cette dernière à payer à la salariée une prime
Chambre 4-7
5fca858c8bc9357630a8fae5
18 septembre 2020
. *** Exposé des faits et procédure Madame [M] [K] a été embauchée par la société ONET SERVICES le1er août 2008 à temps partiel selon contrat à durée indéterminée
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01231
27 novembre 2024
précisées au contrat. 3.
Chambre sociale
5fca25881ea2172a3d0bbd68
3 décembre 2020
à durée indéterminée du 23 novembre 2009, Madame [P] [S] a été engagée par la société Ambulances Secours Rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01741
11 juillet 2012
de travail à durée indéterminée et affecté sur le marché depuis au mois 6 mois au cours des 12 derniers mois, soit d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire conclu
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