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23 094 résultats pour « contrat transformé en durée indéterminée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00475

Cassation

28 mai 2026

28 mai 2026

à durée indéterminée et à temps complet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02135

Cassation

21 septembre 2017

21 septembre 2017

C..., né le [...], a été engagé par la société Air Inter en qualité de steward par contrat à durée indéterminée du 22 octobre 1979 et est devenu chef de cabine le 1er octobre 1989, puis chef de cabine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00188

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

Y... a été engagé en qualité de conducteur routier par la société Go transports (la société) suivant contrat à durée indéterminée du 21 mars 2007 ; qu'ayant fait valoir ses droits à la retraite le 31 janvier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00026

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

à durée déterminée de la salariée devait être requalifié en contrat à durée indéterminée. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01316

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 7 septembre 2008 par l'association Comité de bassin d'emploi Lyon Sud.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00421

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2023), Mme [A] a été engagée en qualité d'assistante de vie, le 21 juillet 2014, par contrat de travail à durée indéterminée et à temps partiel par la société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00027

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

à durée déterminée de la salariée devait être requalifié en contrat à durée indéterminée. 11.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00977

Cassation

2 octobre 2024

2 octobre 2024

de marchandises, selon contrat à durée indéterminée du 16 juin 2014 à temps complet de 39 heures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fdb4616af3cbc23dcafc934

Appel

27 mars 2019

27 mars 2019

T... a été engagé le 23 juillet 2002 par la société SNGST en qualité d'agent de sécurité cynophile dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Dans ce contexte, la société [1] a informé Mme [R] du transfert de son contrat de travail vers le groupe [4] à compter de cette date.

Source officielle
CC

soc

6079b1bd9ba5988459c53275

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 octobre 2002), qu'engagé le 25 octobre 1999 par contrat

Source officielle
CC

soc

érêts, dirigéec/Mme A

613723c2cd5801467740dc3f

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

X..., en dehors de l'entreprise transférée, "un contrat à durée indéterminée et à temps partiel partagé entre "Multinet" et les soins à donner à l'époux de Y...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00151

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

de travail à durée indéterminée, lequel a pris effet depuis le 1er septembre 2016 » car « son nouvel emploi de "Contrôleur principal" correspond donc un emploi équivalent » quand ce contrat précise que

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca34847e53933507773329

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

de travail à durée indéterminée du 3 octobre 2011, réitéré par contrat établi au nom de Domino Federhis le 13 décembre 2013 avec effet au 1er janvier 2014, - une chargée d'affaires en la personne de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda371e597fbf7d3067f173

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

en matière de transport à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2009.

Source officielle
CC

soc

61372239cd580146773fb391

Cassation

21 juin 1994

21 juin 1994

de travail à durée indéterminée conclu entre la salariée et la société Text couture avait été repris par la société SEP et d'avoir en conséquence condamné cette dernière à payer à la salariée une prime

Source officielle
CA

Chambre 4-7

5fca858c8bc9357630a8fae5

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

. *** Exposé des faits et procédure Madame [M] [K] a été embauchée par la société ONET SERVICES le1er août 2008 à temps partiel selon contrat à durée indéterminée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01231

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

précisées au contrat. 3.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fca25881ea2172a3d0bbd68

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

à durée indéterminée du 23 novembre 2009, Madame [P] [S] a été engagée par la société Ambulances Secours Rapides du Bassin, en qualité d'ambulancière.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01741

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

de travail à durée indéterminée et affecté sur le marché depuis au mois 6 mois au cours des 12 derniers mois, soit d'un contrat de travail à durée déterminée ou d'un contrat de travail temporaire conclu

Source officielle

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