sociales généralisées des articles L. 136-6 et L. 136-7 du code de la sécurité sociale, le prélèvement social, sa contribution additionnelle et le prélèvement de solidarité, présentent-ils du seul fait

Vu la procédure suivante : La SA Cegas a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

Vu la procédure suivante : La SA Orchestra Kazibao a demandé au tribunal administratif de Montpellier la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution additionnelle

par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

l'appel de la société S'Nature, a annulé le jugement du 13 novembre 2007 du tribunal administratif de Nantes et déchargé cette société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des contributions

Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, la société civile (SC) Pierre finances, représentée par Me Taran, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations de prélèvement social, de contribution

tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions implicites de rejet des réclamations préalables ; 2°) d'ordonner la décharge du rappel d'impôt sur les sociétés, des contributions

d'annuler la décision implicite de rejet de sa réclamation préalable ; 3°) de lui accorder la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés et aux contributions

jugement n° 9904010-9904011-0001877du 28 avril 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant ses demandes tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

partiellement le jugement n° 0005267 du 2 février 2006 du tribunal administratif de Montpellier et a accordé à la société TPLM la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

partiellement le jugement n° 0100107 du 2 février 2006 du tribunal administratif de Montpellier et a accordé à la société TPLM la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

Vu la procédure suivante : La société CEMA a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution additionnelle

Foncière du Rond Point, a annulé le jugement n° 0417162/2 du 9 juin 2009 du tribunal administratif de Paris et a déchargé cette société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution

International, a annulé le jugement du 24 mars 2011 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise et déchargé cette société, en droits et pénalités, des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contribution

l'annulation du jugement n° 0304608/1-2 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

l'annulation du jugement n° 0304878/1-2 du 20 mai 2008 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contributions

jugement n° 0501664 du 17 novembre 2009 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ses demandes tendant, à titre principal, à la décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions