Les appelants s'appuient essentiellement sur deux pièces pour se plaindre d'une dénonciation irrégulière par la CEP Bretagne - Pays de Loire de la ligne d'escompte. 

que la coopérative fait grief à l'arrêt du rejet de sa prétention relative à l'usure, alors, selon le pourvoi, que seules les conventions légalement formées font la loi des parties, si bien qu'un tiers

NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTE^DU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE RICARD, CADRE LICENCIE LE 2 JUILLET 1974 PAR LA BANQUE D'ESCOMPTE

LUI A PRIS A L'ESCOMPTE, QUE CELLE-CI A ADRESSE A SON CORRESPONDANT, LA "BANQUE NATIONALE ALGERIENNE" (LA B.N.A.), L'ENSEMBLE DE CES DOCUMENTS, QUE LA MARCHANDISE A ETE LIVREE, MAIS QUE L'ACHETEUR L'A

Vu l'article 575, alinéa 2-1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention

La société d'édition CCMPRINT a conclu en janvier 2010 une convention cadre Dailly avec la Banque Populaire Occitane, auprès de laquelle elle disposait d'un compte courant. 3.

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter, par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.

L'aval sera recueilli directement sur chacun des billets à escompter par la mention « bon pour aval » et signature de l'avaliste.

paiement de dommages et intérêts ; Attendu que la société Reprox 3 fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli sa demande alors, selon le pourvoi, qu'en se bornant à faire état des objectifs escomptés

de [X] [B] s'est tenu hors la présence du mis en examen ; qu'en refusant d'annuler cette ordonnance, en relevant que le mouvement national du personnel pénitentiaire faisant suite à l'attaque d'une escorte

Cette pratique d'escompte de GE est mondiale (').

mot pour mot, l'argumentation soutenue par l'association en appel ; qu'en statuant ainsi, en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité, la cour d'appel a violé l'article 6, § 1, de la Convention

pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Daniel Y..., pris de la violation des articles 6 de la Convention

le 29 octobre 2018, et les intérêts de cette somme au taux de 3,12 % à compter du 30 octobre 2018, et de l'avoir déboutée de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; 1/ ALORS QUE la convention

25 janvier 1993, de son intention de mettre fin aux facilités de caisse, lettre à laquelle la société a répondu le 16 février 1993, sous la signature de son gérant ; que, par la suite, la banque a escompté

arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1 / de la société Athéna banque, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de la société Comptoir d'escompte

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué (Agen, 25 octobre 1993), qu'après avoir escompté plusieurs lettres de change tirées par

F pour le concours en caisse, d'un montant de 500 000 F pour le concours en escompte, d'un montant de 300 000 F pour le concours en Dailly et d'un montant de 436 000F pour le concours en caution, les