avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et cinquième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 mars 2015), qu'en application d'une convention

envers la société Banque Nuger (la banque Nuger) puis, le 16 janvier 1997, des engagements de cette société envers la société Banque Rhône Alpes (la banque Rhône Alpes), celles-ci étant liées par une convention

branches : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que la société Dijonnaise de Biscuiterie (la SDB) a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une "convention

litigieux, la cour d'appel, dans son précédent arrêt du 11 décembre 1981, s'était notamment fondée sur l'absence de toute convention d'escompte unissant M.

X... s'est rendu caution solidaire des engagements de la société Silam envers la banque Rhône Alpes ; que celle-ci avait consenti une convention d'escompte le 21 décembre 1993 applicable, selon l'acte,

sous-traitant, a omis de tirer les conséquences légales qui s'imposaient de ses propres constatations, en violation de l'article 14 de la loi du 31 décembre 1975 ; alors, de deuxième part, que la convention

conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt critiqué, que le Crédit du Nord et la société Bielec Marquette ont conclu une convention

moyen de cassation La société Signes de Terres fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable comme prescrite la partie de sa demande au titre de l'application du taux prévu par la convention

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la banque avait soutenu que la suppression du découvert avait été consentie en contrepartie, non pas de la convention

X..., menuisier, a conclu avec le Crédit du Nord (la banque) une convention de compte courant et qu'un prêt de 22 000 francs lui a été accordé ; que Mme X... a garanti le remboursement de ce prêt par un

notamment pour solde de compte courant, négociations d'effets portant sa signature en qualité de tireur, à concurrence de 400 000 francs ; qu'entre les mois de juillet et septembre 1997, la société a escompté

IMPAYES ; QU'INTERVINT ALORS, ENTRE LA SOCIETE VERNIER ET LA BANQUE TINLAND, UNE CONVENTION, EN VERTU DE LAQUELLE LA BANQUE TINLAND ACCEPTAIT DE CONSENTIR UN CREDIT A LA SOCIETE VERNIER POUR L'ESCOMPTE

la BIA et de mandataire de celle-ci ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la BIC fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la convention

QUE DANS LA MESURE OU EN ACQUERANT CES EFFETS LE BANQUIER A AGI SCIEMMENT AU DETRIMENT DU DEBITEUR ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LE BANQUIER ESCOMPTEUR CONSERVE SON RECOURS CAMBIAIRE CONTRE LE TIREUR ;

janvier 1985 ; Mais attendu, d'abord, que la cour d'appel a retenu, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il appartenait à Mme F... de démontrer que la banque avait agi, dans le cadre de la convention

l'autorité de la chose jugée", ce dont il résulte que l'existence d'une convention d'escompte était établie ; qu'il relève encore qu'en l'absence de contrepassation, la banque a conservé un recours né

d'elle d'un compte courant ; qu'elle lui a accordé divers concours, soit, une ouverture de crédit en compte courant à durée indéterminée d'un montant de 1 000 000 francs au taux de 11,30 %, une ligne d'escompte

(la banque) a déclaré à la procédure de sauvegarde de la société Glavier ouverte par jugement du 19 juillet 2011, des créances pour un montant total de 165 802, 60 euros, notamment au titre d'une convention