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101 008 résultats pour « convention de stage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00265_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

tribunal administratif de Champagne, laquelle vise à développer les échanges entre le monde universitaire et la juridiction administrative et a notamment pour objet de faciliter la conclusion de conventions

Source officielle

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00272_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

tribunal administratif de Champagne, laquelle vise à développer les échanges entre le monde universitaire et la juridiction administrative et a notamment pour objet de faciliter la conclusion de conventions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204622_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

- l'obligation de quitter sans délai le territoire français porte une atteinte grave et manifestement illégale à son droit au respect de sa vie privée et familiale protégé par l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210662_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

poursuivre son cursus d'études, alors qu'il entend entrer en deuxième année de BTS de maintenance des systèmes de production pour l'année 2022- 2023, et ne peut signer ni contrat d'apprentissage ni convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606309_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Mme A... soutient que : En ce qui concerne l’urgence : - l’attestation de prolongation d’instruction expire le 14 mars 2026 ; - l’irrégularité de son séjour fait obstacle à la signature d’une convention

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768145

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

B...produit un certificat de scolarité délivré par un établissement scolaire de Marseille daté du 7 novembre 2008 et une convention de stage passée par le même établissement pour l'année scolaire 2008-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2600514_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

condition d’urgence est remplie : il a été diligent dans les démarches tendant à l’obtention du visa litigieux ; il a obtenu une date de rentrée tardive au 12 février 2026 et, passée cette date, la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2308960_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

perçoit plus aucune aide attachée à sa protection internationale, il n'apporte au soutien de ses allégations aucun élément de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé alors que le terme de la convention

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505601_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est remplie dès lors que sa fille doit passer un stage obligatoire d'observation dans une clinique privée en Tunisie du 16 au 27 juin 2025 et que ce

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501336_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Il soutient que sa requête est recevable, qu’il a suivi une formation à distance dispensée par l’AFPA de Montreuil pour devenir assistant comptable, qu’une convention de stage devait être élaborée par

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604721_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite des études ou du stage, ainsi que de la possession de moyens d’existence suffisants ».

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2002212_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

est entachée d'un défaut de motivation ; - elle ne pouvait être assignée à résidence dès lors qu'elle est mineure ; - elle a été prise en méconnaissance des stipulations de l'article 8 de la convention

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300601_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Les représentants de l'institut n'ayant pas retenu cette proposition, un avenant de rupture de la convention de stage a été adressée à M. D, qui a refusé de le signer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506716_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

des responsables de son stage mais son attestation de prolongation d'instruction de sa demande de renouvellement de son titre de séjour n'est valide que jusqu'au 25 mars 2025 - la mesure ne fait pas

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417477_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Elle soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite : elle a signé une convention de stage avec le groupe hospitalier Sud Ile de France.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8cbd3db21cbdd93a18

Appel

20 février 2017

20 février 2017

Le 8 décembre 2011, Mme X... a signé une convention de stage avec la SELARL CETEF CARAIBES, en vue d'accéder à la profession de géomètre expert, dans le cadre d'un programme établi conjointement avec le

Source officielle
CA

Chambre 4-3

643a4233d83dbd04f5fb28ed

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Je vous ferai parvenir la convention de stage dès que celle-ci me sera envoyée » (pièce 23) - l'e-mail du 23 septembre 2016 à 13h31 adressées à [G] [F] : « je m'excuse je reviens de nouveau sur mon temps

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65af699bb6c6260008b53148

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

" car les élèves des promotions antérieures ont réalisé des stages auprès de ces organismes lorsqu'ils étaient étudiants au sein de l'Institut, et indique produire à ce titre des conventions de stage ayant

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2100258_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

bourses sur critères sociaux elle résidait encore chez ses parents, le contrat de location de la requérante a été signé le 11 août 2020, soit antérieurement au 26 août 2020, date de la signature de la convention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500303_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

d'urgence s'applique en cas de demande de renouvellement de titre de séjour ; - en l'absence de titre de séjour, elle ne pourra pas valider sa première année de Master qui exige la réalisation d'un stage

Source officielle