Jean X... du chef d'abus de confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1, 121-1, du Code pénal, 1993 du Code civil, 6 de la Convention

activité impliquant un contact habituel avec des mineurs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 513 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention

MAYENNE sous l'accusation de viols sur personnes vulnérables et de délits connexes ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 6 et 13 de la Convention

aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention

du permis de conduire et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation de l'article 6-1 de la Convention

INTIMÉE PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE Représentée par Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX en PROVENCE MINISTÈRE

novembre 1971 par la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Marseille où elle occupait en dernier lieu l'emploi de technicien vérificateur à temps plein au sein de l'unité de gestion de Port de Bouc

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 13 juillet 2021 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme à responsabilité limitée AGAP, dont le siège est CD 6 à Bouc

tribunal, après avoir reçu les interventions volontaires du syndicat Force ouvrière des personnels des sites chimiques de la société Kem One de Lavéra et du syndicat CFE-CGC des industries chimiques des Bouches-du-Rhône

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 139, 144, 144-1, 145, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, de l'article 5. 1 de la Convention

Christina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 7 mai 2003, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, spécialement composée

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-1 à 113-8, 197-1 et 198 du Code de procédure pénale, ensemble violation de l'article 6.1 de la Convention

tous bénéficiaires de la CMU ; le chirurgien-dentiste conseil concluait que 80% de ces actes étaient fictifs (630 actes), c'est-à-dire facturés alors qu'ils n'avaient pas été réalisés ou retrouvés en bouche

déclaration de l'un des sapeurs-pompiers qui a transporté la victime blessée à Ales, Jean C..., lequel indique notamment qu'elle présentait un gros hématome sur la pommette et saignait légèrement à la bouche

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 2020), par arrêté du 4 mars 2010, le préfet du département des Bouches-du-Rhône a institué des servitudes d'utilité publique sur des parcelles polluées, situées

. ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt pénal : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, § 1, de la Convention européenne

civiles faisaient valoir que les moniteurs situés à 10 mètres et 3 mètres, devant lesquels Christophe X... a manifesté les premiers signes de malaise - il n'a ni donné son numéro ni effectué le signe conventionnel

d'Eugène Y... et que celui-ci avait réparé son appareil pour le prix de 400 francs ; qu'au cours des débats, Eugène Y... ne conteste pas prendre des empreintes dentaires et faire des interventions en bouche